été prévenu que la notion de préjudice professionnel englobait une acception bien plus large que la simple indemnisation de ces 3 années, - que la société AGF aurait dû calculer son préjudice en fonction

déterminée sur un tel poste de travail, mais uniquement d'un accueil au poste de travail, le chef de chantier lui ayant expliqué dans ce cadre les procédures pour la pose des réseaux et présenté les fonctions

253-1 à proximité des lieux mentionnés au 1° du présent article ainsi qu'à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation

253-1 à proximité des lieux mentionnés au 1° du présent article ainsi qu'à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation

253-1 à proximité des lieux mentionnés au 1° du présent article ainsi qu'à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation

253-1 à proximité des lieux mentionnés au 1° du présent article ainsi qu'à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation

B... en date du 10 février 2015 du centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle de Collioure (66) M.

253-1 à proximité des lieux mentionnés au 1° du présent article ainsi qu'à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 46], 147°/ la société Clinique du souffle Le Pontet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 148°/ la société Centre de réadaptation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2008), que l'assocation APARC, qui est gestionnaire d'un centre de réadaptation

MOTIFS DE LA DECISION Sur le déficit fonctionnel temporaire 1.

A a été admis du 27 juin au 12 juillet 2017 au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de l'Espoir.

sécurité sociale, la prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme E... , conseiller référendaire rapporteur, M.

aux droits de laquelle se trouve l'association de la Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (ADAPT), membre de la Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation

[C] 1-Sur le déficit fonctionnel temporaire La réparation du déficit fonctionnel temporaire inclut, pour la période antérieure à la consolidation, l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle

. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

par son médecin-conseil, que les frais d'hospitalisation au CHU de Montpellier pendant la période du 29 juin au 12 juillet 2010, s'élevant à 20 168 euros, les frais d'hospitalisation au centre de réadaptation