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Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 21 janvier 1994, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis, a statué sur les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Bontemps (société ABL) a vendu des agendas de l'année 1990 à une société Papigraph de Côte d'Ivoire ; que cette marchandise, prise en charge par un transporteur, a été confiée à Marseille à la société

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° H 17-14.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Lamant et Couste, conseillers et qu'il a été prononcé par M.

PROPRIETAIRES A BREST A 21, 40 FRANCS LE METRE CARRE EN SE REFERANT AU PRIX D'UNE CESSION AMIABLE INTERVENUE EN 1963 C'EST-A-DIRE TRES POSTERIEUREMENT A JUIN 1961, DATE LEGALE DE REFERENCE, SANS DONNER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

précisé la qualité du docteur [G]'' ce dont elle a déduit qu'il n'y a pas d'atteinte au respect du principe de contradictoire, la cour d'appel, qui n'a pas répondu au moyen soulevé par l'employeur, assorti

assumer lui permettent de prétendre" ; Considérant que l'indice de réfrence du contrat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

pas justifié son arrêt ; "et alors qu'il n'y a point de délit sans intention de le commettre ; que la Cour n'a relevé aucune intention de fraude contre les prévenus ; qu'elle a encore privé sa décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Silbeau, dont le siège est ...,

[J] [A], lequel a déposé son rapport le 6 mars 2024.

, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vandercappel coupable de publicité mensongère et en répression, l'a condamné à la

été en possession de clés donnant accès à un box ayant contenu de la résine de cannabis ; qu'il a été interpellé à proximité de ce box après avoir tenté de prendre la fuite ; qu'il a en outre disposé de