antécédents judiciaires pour des faits commis entre 2009 et 2021, principalement en lien avec les infractions à la législation sur les stupéfiants mais également de nombreux délits routiers, dont des refus

sursis probatoire d'une durée de 2 ans pour dégradation ou détérioration de biens destinés à l'utilité publique ou la décoration publique, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, refus

A B, ressortissant italien né le 6 mars 2006, qui déclare être entré en France en 2012, a été interpellé le 7 décembre 2024 par les forces de police de Montgeron pour refus d'obtempérer, l'intéressé ayant

B..., ressortissant algérien né le 22 octobre 2005 à Setif (Algérie), a été placé en garde à vue le 6 mai 2025 à la suite de son interpellation pour refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter et transport

Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 8 septembre 2015, qui, pour vols aggravés en récidive, recel et refus d'obtempérer, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement

selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent retenir l'existence d'une faute grave imputable au salarié sans apprécier le bien-fondé des raisons avancées par ce dernier pour justifier de son refus

et transport de passagers ; - les faits reprochés constituent des manquements aux obligations prévues par les articles 4.1 et 7.2 du règlement de police des ports de la métropole et, ainsi que le refus

d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1989, qui l'a condamné à 2 amendes respectivement de 2 000 et 1 500 francs ainsi qu'à 4 mois de suspension du permis de conduire pour refus

répondre aux moyens circonstanciés développés et tirés des motifs énoncés dans la lettre de licenciement à savoir, l'utilisation frauduleuse et exagérée du téléphone de la société à des fins privées, le refus

B demande au tribunal d'annuler le refus de délivrance de carte de résident qui lui a été opposé. 2.

A... que celui-ci a fait l’objet entre 2009 et 2019 de sept condamnations pénales, notamment en 2009 à deux mois d’emprisonnement pour un refus d’obtempérer et conduite sans assurance, en 2013 à deux mois

BERNARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE, EN DATE DU 16 AVRIL 1980, QUI, POUR REFUS DE RESTITUER UN PERMIS DE CONDUIRE SUSPENDU, L'A CONDAMNE A 15 JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC

X... à cet égard, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que le refus d'obtempérer à un

société Euroterminal en qualité d'ingénieur commercial suivant lettre d'embauche en date du 3 août 1988 ; qu'il a été licencié le 4 février 1993, motifs pris d'une activité commerciale réduite et de son refus

DISANT [S] [B], de nationalité algérienne, a été condamné à trois années de prison en 2018 pour des faits de violence en récidive sur concubin, violences en récidive sur mineur de 15 ans par ascendant, refus

mentionnées y compris un arrêt de la Cour de Cassation du 23 janvier 1996, la débitrice avait persisté à contester sa dette non seulement quant à son quantum mais quant à son existence même ; qu'un tel refus

plantes classées comme stupéfiants, le 21 avril 2021 pour des faits de violences sur conjoint et le 28 août 2022 pour des faits de conduite sans permis, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et refus

Kurt, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 15 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour refus d'obtempérer et omission de marquer l'arrêt absolu devant un

Le 26 mai 2024, à la suite à un refus d'obtempérer, l'intéressé a été interpellé par la gendarmerie de Gueugnon et placé en garde à vue le même jour.

B..., responsable seul de l’état de ses appartements, et du refus d’obtempérer depuis 2021 ».