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337 027 résultats pour « refus de travailler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63cb92b89c02507c9078dcc4

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[D] d'une part et sa mauvaise foi d'autre part, celle-ci se caractérisant par le refus de signer le contrat de travail qui lui a été proposé en 2011, son refus de travailler à la fin de l'été 2012, son

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

[L] soutient que son licenciement est nul aux motifs que : - sa mutation sur le site du centre commercial de [Localité 3] est fondée sur son état de santé et son refus de travail sur ce site s'analyse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94682

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

, refus de travail réitéré, comportement non acceptable envers l'employeur et des clients), étant relevé que celle-ci n'avait pas soumis préalablement la commande s'agissant des faits du 4 avril 2015 et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62be906c55cf2069b36618db

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

l'intéressée en arrêt de travail jusqu'au 20 mars 2019, certificat qui sera reçu par la caisse le 26 mars 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10289

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Ceci par écrit et avant la fin de la journée afin que je puisse prendre mes dispositions Svp » ; que sur l'absence de remise d'un complément de rapport depuis le 31 janvier 2013 et le refus de travail,

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b39d1bc2605de4b4d29

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de travail, alors même que vous avez déjà reçu un avertissement le 18 mai 2016 à ce sujet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035170a22134442e850daff

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Estimant être bénéficiaire de la CRP, Madame [L] [W] a refusé d'accepter cette modification unilatérale de son contrat de travail et ce transfert de son contrat de travail .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762ddcdc6046d473d8aac

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

  - votre refus d'effectuer des missions est assimilé à un refus de travailler et d'honorer votre contrat de travail.  Vous êtes donc en situation d'absence injustifiée depuis le 05 février 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a3fcecdc6046d4786ba01

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le jeudi 28 mars 2024, Mme [X] a été revue à sa demande par le médecin du travail qui a émis un avis d'aptitude contenant des restrictions identiques à celles posées le 22 février 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b91

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Le même jour, Samira X... a refusé par écrit les nouvelles conditions de travail et sollicité le respect des horaires stipulés dans le contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5b189ce3057d201c85

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[V] le 1er septembre 2021, chacun pour faute grave, soit un refus sans motif légitime des affectations proposées constituant un refus de travailler.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5b189ce3057d201c87

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[E] le 1er septembre 2021, chacun pour faute grave, soit un refus sans motif légitime des affectations proposées constituant un refus de travailler.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5c189ce3057d201c89

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[Z] le 1er septembre 2021, chacun pour faute grave, soit un refus sans motif légitime des affectations proposées constituant un refus de travailler.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En conséquence, votre refus de travailler sans raison sérieuse, votre attitude non professionnelle et déloyale constitue des manquements graves et inadmissibles à vos obligations contractuelles qui ont

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2198

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

- refus de travailler avec les personnes avec lesquelles vous avez mené des missions - refus d'effectuer des tâches normales de travail sous prétextes divers - rapports conflictuels voire violents

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba19e405357f749ea478

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

durée du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00141

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Philippe X..., la SA SERVAIR lui a notifié le 22 août 2003 une mise à pied disciplinaire de 4 jours (les 25, 27, 28 et 29 août) pour « refus de travail » et « insubordination et détournement de mission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94356

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

reproche à la salariée : - une attitude de blocage systématique dans l'entreprise, - la restriction de ses fonctions dans l'entreprise en redéfinissant de manière unilatérale l'étendue de ses tâches, - son refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01716

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

ce travail correspondait à sa qualification, et qu'il avait également refusé, bien que sa fiche de poste mentionnât polyvalence et entraide, d'exécuter d'exécuter ponctuellement des travaux de codage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd08

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

L'inspection du travail a refusé le licenciement de Monsieur X...en septembre 2005.

Source officielle

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