Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille du 28 mai 2003 en tant qu'il a, à la demande de M. et Mme E et autres, annulé l'arrêté du préfet de la région

attaqué, que Mme X... a acquis un fonds de commerce par l'intermédiaire de la SA Droit fiscal et sociétés (la Société), cabinet de conseils juridiques puis d'avocats ; que la Banque populaire de la région

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 13 mars 1985) de l'avoir condamné à verser à la caisse de congés payés du bâtiment de la région Nord-Est un arriéré de cotisations dues à raison de ce qu'il avait

UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (PARIS, 28 MARS 1977) D'AVOIR SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE EN MAIN LEVEE D'OPPOSITION, FORMEE PAR LA BANQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA REGION

Par jugement du 14 octobre 2024, le tribunal de commerce de Lille, saisi par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Nord Ouest a ouvert une procédure d'enquête sur la situation financière de

administratif de Lille, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 juin 2012 par lequel le préfet de la région

par les nitrates d'origine agricole pour la région Nord-Pas-de-Calais a été annulé à compter du 31 mai 2018 par un jugement du tribunal administratif de Lille du 27 septembre 2017.

B A demande au tribunal d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement du 15 octobre 2024 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 émis par la région de gendarmerie

X..., le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, a abrogé son arrêté du 2 juillet 1990, déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par la ville de Valenciennes de terrains appartenant

autrement composée ; Condamne l'Etat belge aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes respectives de Mme X... et du trésorier payeur général de la région

X..., de nationalité tunisienne, qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière pris, à son encontre, par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, a été interpellé à Roubaix, le 8 novembre

X... engagé à compter du 2 septembre 2002 en qualité de directeur régional des ventes et travaux pour la région Nord de la France par la société Combursa, aux droits de laquelle se trouve la société Crawford

La propriété de cette dépendance du domaine public artificiel a été transférée à la région Nord-Pas-de-Calais par l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004.

verser à l'autre tout ou partie des sommes exposées par elle et non comprise dans les dépens si une telle condamnation n'a pas été expressément demandée et chiffrée ; qu'en l'espèce, le préfet de la région

TOP PEINTURE dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alicia BONNINGUE, avocate au barreau de Lille DÉFENDEURS : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES DU BATIMENT DE LA REGION

HIBON demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 6 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

n° 2023000820 Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE APPELANT Association LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION

J... après avoir recueilli l'avis du CRRMP de la région Nord-Est ; que l'employeur contestait l'origine professionnelle de la maladie prise en charge en faisant valoir notamment qu'aucun élément dans le