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24 725 résultats pour « reglement de co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:98

droit européen

27 février 2014

27 février 2014

#Lidl Stiftung & Co. KG mod Kontoret for Harmonisering i det Indre Marked (Varemærker og Design).

Source officielle

Page 24 sur 1237

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CC

civ3

60794b6a9ba5988459c43084

Cassation

2 octobre 1984

2 octobre 1984

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 11 MARS 1983) QUE L'ARTICLE 11 DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT CREE PAR LA COMMUNE DE REICHSTETT ET APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 13 JUIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100716

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

La société Birkenstock & Co.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La SARL BIG MAMA SURF SCHOOLc/La SARL BO AND CO

6253cc75bd3db21cbdd902ba

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

BO and CO.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727555

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

au règlement judiciaire de ladite société, demeurant respectivement ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 22 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nancy l'a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300516

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[L] de sa demande de résiliation du bail pour cession prohibée au motif que la résiliation du bail pour cession prohibée du seul fait que l'un des co-preneurs n'a pas la qualité d'associé de la société

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfe3b0cdc6046d47fe34bf

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

& PL CONSULTING à régler la somme de 58.710,73 euros à RCUBE ASSET MANAGEMENT au titre des factures impayées ; Condamner in solidum [A] et Co & PL CONSULTING à régler la somme de 200 euros à RCUBE ASSET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0adcdc6046d4789ae35

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] comparait et explique qu'il rencontre de très grosses difficultés financières, qu'il ne peut rien régler et demande un effacement de ses dettes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03351

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

instance ; que la chambre de l'instruction ajoute que son maintien en détention s'impose pour prévenir les risques de pression, relevant qu'il a déjà tenté, en détention, de faire pression sur un de ses co-accusés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c28b

Appel

20 août 2008

20 août 2008

Attendu cependant que ce texte est inapplicable en l'espèce, la société PARADOR GmbH & Co.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424755

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

été suffisamment sensibilisés à la sécurité ; q'un lien de causalité est ainsi établi entre l'imprudence avérée de la victime et la carence manifeste de sa propre formation sécuritaire et de celles des co-salariés

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eb0

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs que s'il est exact que Christian X... a été entendu par les policiers accompagné par son épouse, qui a co-signé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdb4c40aa805a7864c5b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[J] [W] a été engagé par la société Mona & co en qualité de pâtissier.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[M] et la SARL ML American Co aux dépens et à régler la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310249

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

H... es qualités de gérant) le 11 février 2015 qui indique : « courant 2014 la société Colas a réalisé pour le compte de la société Ebène & Co les travaux d'enrobé que nous avions commandé à Ebène & Co

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85aca4ff9ec259c0967b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle a racheté la société Kusch+Co en 2019. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00931

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

caractère terroriste, en l'espèce la participation de Mme T... à une association de malfaiteurs visant à la commission d'un attentat ; Attendu qu'à l'issue de l'information, les juges d'instruction co-saisis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60234a67a0c6903ab722ed68

Appel

9 février 2021

9 février 2021

La société BETZ HOLDING GMBH & CO.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8368cdc6046d473bfe78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z], tous trois associés de la société, et co-gérants pour MM.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La Cour statuant de nouveau, CONSTATER le co-emploi entre l'Association [2] et l'Association [9] de Mme [C].

Source officielle