Étant dans l'incapacité de rembourser les échéances mensuelles à partir du sinistre, les frais s'accumulant, la banque a constaté la déchéance du terme et sollicité le remboursement anticipé du prêt, appliquant

Guy Z... réclame le remboursement, sur le fondement contractuel, de sommes qu'il dit avoir prêtées à Mme D...

Celle-ci a dénoncé le prêt et indiqué qu'elle ne donnerait mainlevée de son privilège sur l'appartement du 3ème étage qu'à la condition d'être intégralement remboursée par les époux [S].

S'agissant d'un crédit 'modulimmo', l'emprunteur peut solliciter à tout moment auprès du prêteur une modification de la durée de remboursement du prêt se traduisant par une modification du montant de l'échéance

[H] [C] de sa demande d'ordonner le remboursement immédiat, par anticipation, du prêt du 20 avril 2018, - débouté M.

[F] [E] de sa demande en remboursement de la somme de 100.000 euros au titre de l'acte de prêt ; Attendu que M.

des sommes dues ; qu'en énonçant que la banque aurait été fondée à exiger le remboursement du prêt du 25 mars 2010 dès la mainlevée des warrants et par anticipation sur les dates d'échéances convenues

Caisse d'Epargne de débloquer une partie du prêt de restructuration en remboursement des portions débitrices sur les comptes Destin d'Artiste, Keimprod, Alphajupiter, Alphasoleil, de procéder au remboursement

Il n'est pas contesté qu'à cette date, le prêt immobilier avait déjà été entièrement réglé puisqu'il a été remboursé de manière anticipée l'année précédente par des deniers propres de M.

-L'acquisition de ce terrain a été financée par un prêt remboursé intégralement par Madame [U] [T] et par un remboursement anticipé suite à la vente d'une maison.

Selon l'attestation de la [2], ce prêt a été remboursé dans sa totalité par anticipation le 13 décembre 2006.

[J] bénéficie d'une créance à l'égard de l'indivision concernant le remboursement anticipé du prêt indivis d'un montant de 10 102,65 euros ; - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir

31 juillet 2002 », - le 22 août 2002, l' assemblée générale extraordinaire de la sa Nemosoft, tenue en présence de Fondation Projets Futurs et de Bachar Y..., a décidé notamment de procéder à un remboursement

anticipé d'un des prêts souscrits pour financer l'acquisition de l'immeuble à concurrence de la somme de 162 648,73 euros étant par ailleurs rejetée, la cour d'appel, qui a méconnu l'objet du litige,

d'équipement ; que ce prêt intitulé " habitat constant " d'un montant de 30. 000 € est remboursé par mensualités de 687, 56 € sur 48 mois, et doit donc expirer en 2011 ; que le studio de La Plagne génère

Il n'est pas contesté que Mme [G] a effectué un paiement de la somme de 5 200 euros par chèque adressé à la société Financo le 19 janvier 2021 à titre de remboursement anticipé partiel du prêt et que,

Sarl Art Comimmo à payer des sommes correspondant au prix de vente réglé, à la taxe foncière 2007 aux frais de mutation et émoluments notariés et à l'indemnité de 5% sur le capital restant dû pour remboursement

[C] est exigible car la condition du remboursement anticipé du prêt prévue au contrat de prêt s'était réalisée, à savoir la cessation des fonctions salariées exercées par le prêteur au sein de la société

Elle ajoute qu'il fait référence au coût total de l'opération au regard des emprunts contractés et remboursés et qu'il y ajoute les sommes acquittées au titre des remboursements anticipés des prêts, soit

Il se déduit de ce qui précède qu'à défaut d'impayé et le prêt ayant été remboursé par anticipation, le point de départ de la prescription quinquennale doit être fixé, en l'espèce, au 13 octobre 2014,