La MSA a versé l'allocation de remplacement, sur la base de ce salaire conventionnel déduction faite des congés payés, des cotisations patronales et de la prime de précarité.

pour l'employeur de remplacer efficacement la salariée qui demande un congé parental d'éducation, ils doivent rechercher concrètement les difficultés causées à l'entreprise par l'absence future de la

de travail ait mentionné la qualification de conducteur d'engins, celle du salarié remplacé, ne pouvait suffire à entraîner la requalification du contrat à durée déterminée d'Eric X... en contrat à durée

la compensation des heures supplémentaires effectuées par la prise effective d'un repos compensateur de remplacement ; qu'en déboutant dès lors la salariée de sa demande au titre des repos compensateurs

ait été effectivement remplacée à titre définitif dans son poste, la cour d'appel a ajouté au texte de la convention collective une condition qu'il ne postule pas, violant l'article 1134 du Code civil

, non pas par la prime versée au titre de l'accord d'intéressement, mais par le rétablissement des anciennes primes de congés payés et de fin d'année ; qu'en ne répondant pas à ce chef péremptoire de

Y... n'avaient pas perturbé le fonctionnement de l'entreprise bien que cette circonstance caractérise au contraire la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié absent pour longue maladie

de l'infirmière titulaire en raison d'un congé de maternité et d'un congé parental d'éducation, le remplacement envisagé en raison d'un mandat électif, d'une durée prévisible de six années, plaçait Mme

X... étant intervenue en application de l'article 48 de la convention collective nationale des commerces de gros, qui prévoit seulement qu'en cas de nécessité de remplacement définitif d'un salarié absent

protégé quel qu'en soit le motif ; qu'il en est ainsi lorsque le salarié est mis à la retraite, même si les conditions posées par le code du travail sont remplies ; qu'en l'espèce, il ressort des propres

de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement ; qu'en ne se prononçant pas sur le point de savoir, comme elle y était

licencié a été immédiatement remplacé dans son emploi; qu'en affirmant que le licenciement avait un motif économique et que le salarié ne justifiait pas avoir formulé par écrit une demande à bénéficier

en termes de rémunération, non sur le motif du recours qui consiste dans le remplacement d'un salarié déterminé ; qu'en l'espèce, il était constant que les contrats à durée déterminée de remplacement

les périodes d'absence pour maladie n'était lui-même pas établi ; qu'en statuant ainsi, quand la réalité de ces remplacements n'était pas contestée par la salariée elle-même, l'arrêt a méconnu les termes

25 au 31 mai 1987, du 10 au 17 août 1987 et du 1er au 30 septembre 1987 pour remplacer Mme Y... pendant ses congés, retient, sur les seules affirmations de cette dernière, que ledit contrat de travail

à compter du 14 avril 1994 par la société Travel World Distribution en qualité d'agent de comptoir, a été licenciée pour faute grave le 5 janvier 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée

de maternité du 13 septembre 1988 au 4 janvier 1989, puis en congé de maladie du 8 mars 1989 au 2 avril 1990 ; qu'ayant adressé à son employeur un certificat médical préconisant une reprise du travail

d'une salariée juriste en congé de maternité - l'attestation de M.

fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que, premièrement, la mauvaise exécution de tâches confiées à une salariée procédant

X... et que les nécessités de l'entreprise ne commandaient pas qu'il soit définitivement remplacé par un salarié ayant reçu une formation convenable qui ne pouvait pas être dispensée à un salarié recruté