Y... une somme au titre des heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que l'attribution à un cadre d'une rémunération forfaitaire destinée à tenir compte de "toutes les sujétions inhérentes à l'exercice

13) que 'l'incidence des changements de programmes et des modifications opérés successivement sur le projet sur le volume de travail du cabinet GIUDICELLI est donc intégré dans le montant de sa rémunération

La convention prévoyait que l'architecte percevrait : 1/ une rémunération forfaitaire pour l'établissement des dossiers de ZAC d'un montant de 76.224,51 €, 2/ une rémunération forfaitaire de la pré-étude

X... ou du caractère forfaitaire de sa rémunération, sans rechercher concrètement au vu des modalités effectives d'exercice de ses fonctions et des pièces produites si le demandeur n'avait pas effectué

à la 39e heure par semaine, considérées comme non payées en conséquence des termes de l'accord, mais également des bonifications et majorations qui s'y attachent ; Attendu, cependant, que la rémunération

s'est expliquée sur le fait que la rémunération forfaitaire pour ses diligences s'était élevée à 233, 33 euros parce que ses clientes étaient totalement démunies de revenus ; que Mme B... ne souhaitait

écarts faibles observés sur certaines années », qu'il percevait une rémunération forfaitaire chaque mois ne correspondant pas nécessairement au nombre de piges dès lors que, même en l'absence de piges,

répartition de ces horaires ; qu'en l'espèce le contrat de travail de Madame [H], engagée en qualité de serveuse dans une discothèque avec l'obligation de respecter des horaires fixes, prévoyait une rémunération

la société Altran technologies faisait valoir que le contrat de travail conclu avec chacun des défendeurs aux pourvois prévoyait une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 38 heures

En se bornant à verser à la présente instance quatre factures émises par la société Comhold, dont seules deux mentionnent la rémunération forfaitaire mensuelle contractuelle de 31 000 euros, sans qu’aucun

travailleur à domicile ; qu'outre l'obligation de travailler seul (ou avec des aides énumérées par le texte), qui n'est pas ici contestée, le travailleur à domicile doit exécuter, moyennant une rémunération

X... étaient une rémunération forfaitaire qui s'apparentaient plus à un salaire qu'au paiement d'une prestation de services et sans rechercher notamment si la différence de revenu au bénéfice de I'activité

les sociétés exposantes faisaient valoir que le contrat de travail conclu avec chacun des défendeurs aux pourvois prévoyait une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 38 heures 30 et

jugement rendu le 26 août 2020, le tribunal a fait partiellement droit à cette action en condamnant le cabinet ROULLAND à restituer au syndicat la somme de 194,09 euros au titre d'un trop-perçu sur sa rémunération

ARRET ATTAQUE DE L' AVOIR DEBOUTE DE CE CHEF DE DEMANDE AU MOTIF QUE, PENDANT LA PERIODE DES VACANCES, L' ENTREPRISE NE SUSPENDAIT PAS TOUTE ACTIVITE ET QUE LES PARTIES ETAIENT CONVENUES D' UNE REMUNERATION

la société Altran technologies faisait valoir que le contrat de travail conclu avec chacun des défendeurs aux pourvois prévoyait une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 38 heures

forfaitaire de Monsieur X... à 4 150 euros ; puis que par nouvel avenant du 30 décembre 2005, elle a promu le salarié au poste de directeur commercial avec une rémunération forfaitaire brute mensuelle

Y... moyennant une rémunération forfaitaire payée tous les trois mois de 70 800 francs mais diminuée au profit de M.