C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler une décision du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Grenoble Alpes de requalification à l'échelle supérieure de

En sachant que vos horaires de fin de formation étaient prévus à 15h, elle a eu la désagréable surprise de constater à son retour que vous étiez toutes parties.

Par requête reçue au greffe le 8 décembre 2020, enregistrée sous le numéro RG 21/00004, Monsieur [L] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne aux fins de voir : - requalifier ses

Par requête introductive reçue au greffe le 27 septembre 2021, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy d'une demande tendant à ce que ses contrats de travail à durée déterminée soient requalifiés

La cour doit apprécier l'exécution de contrats exécutés par le salarié et dont la validité a expressément été reconnue par l'autorité administrative compétente.

La cour doit apprécier l'exécution de contrats exécutés par le salarié et dont la validité a expressément été reconnue par l'autorité administrative compétente.

La cour doit apprécier l'exécution de contrats exécutés par le salarié et dont la validité a expressément été reconnue par l'autorité administrative compétente.

La cour doit apprécier l'exécution de contrats exécutés par le salarié et dont la validité a expressément été reconnue par l'autorité administrative compétente.

La cour doit apprécier l'exécution de contrats exécutés par le salarié et dont la validité a expressément été reconnue par l'autorité administrative compétente.

Sollicitant la requalification de son contrat à durée déterminée et estimant n'avoir pas été remplie de ses droits, elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de TROYES en paiement de diverses sommes.

[B] fonde son action en requalification sur les motifs du recours aux contrats de travail à durée déterminée en invoquant l'absence de caractère temporaire de ses tâches et le fait que les contrats de

REJETTE la demande de requalification dudit contrat intermittent en contrat à temps complet qu'il n'y a pas lieu de requalifier.

à ce type de contrat, le contrat doit être requalifié en contrat de travail à temps complet, sans que l'employeur puisse apporter la preuve contraire. 7.

Dès lors, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a requalifié le contrat intérimaire de M.

La durée du travail de référence du distributeur sera fixée sur une base annuelle.

Elle en conclut que le présent contrat doit être requalifié en bail commercial.

déterminée a été conclu pour les 26 et 27 juin 2006 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de requalifier

sein de l'Hôpital privé Clairval entre le 14 septembre 2005 et le 17 juillet 2009, dans le cadre de onze contrats à durée déterminée ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander la requalification

que le quantum de l'indemnité de requalification sollicitée par Mme [I] n'est pas justifié -que le quantum de l'indemnité de requalification soit limité à un mois de salaire, soit 1459,62€ Sur les

Par un jugement n° 2207911 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a : - annulé la décision contestée en tant qu'elle porte refus de requalifier les contrats de vacataire de Mme B entre