Crédit Logement a fait délivrer à M.

Il ajoute qu’il a dû engager une procédure de reprise du logement suite à son abandon par la locataire. Les autres créanciers n’ont pas fait valoir d’observations sur la recevabilité.

Une mesure d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) a été signée le 25 novembre 2025.

Le 8 avril 2024, le CREDIT LOGEMENT a remboursé la somme de 7675,57 euros.

Cette construction a été réalisée en deux tranches : la première tranche concernait la construction de l'entrepôt et la seconde tranche celle du logement de fonction et des bureaux. 4.Les travaux ont

qui n'étaient pas initialement prévues, révélant un manque de rigueur dans la gestion des frais, puis que l'un des logements des immeubles est resté vacant, que cette situation caractérise une défaillance

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 5 août 2025, la SA Crédit Lyonnais agissant par son mandataire le Crédit Logement demande à la cour, sur le fondement des articles 1147, 1154,

Celle ci s’était engagée à réaliser les travaux, qui n’ont jamais été fait.

Le logement permet une aération suffisante.

En cours de délibéré, la SIDR communique un constat de reprise du logement au 16 mars 2026 et un arrêté de compte actualisé au 14 avril 2026. Ces éléments, autorisés, seront admis aux débats.

dans un logement pluspetit pour lequel l'intéressé est prioritaire.

Selon ce texte, les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille. 6.

En l’espèce, CREDIT LOGEMENT produit les pièces suivantes : - l’offre de prêt acceptée le 18 septembre 2019 par les deux emprunteurs, - l’accord de cautionnement donné par CREDIT LOGEMENT le 5 septembre

et places de stationnement ; que le Groupement français de caution (GFC) a fourni la garantie d'achèvement et s'est aussi engagé, solidairement avec la société Martine, "à réaliser ou faire réaliser les

de la superficie des logements réalisés, neuf places de stationnement devaient être édifiées, chiffre qui correspond à celui relevé lors du contrôle opéré le 13 octobre 2010 ; que ces éléments conduisent

premier moyen du pourvoi provoqué : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mai 2004), que la société civile immobilière (SCI) Les Balcons de Salève a fait réaliser

La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution des engagements de Madame [U] [I] [C] par acte du 26 juin 2024 pour le paiement des loyers et des charges.

De plus, elle indique au titre de ses écritures, qu’un relevé du taux d’humidité a été réalisé dans le logement en 2023 et a confirmé que l’installation d’un assécheur était nécessaire afin de procéder