; que ce contrat a été modifié par plusieurs avenants ; que pour la période allant de décembre 1993 à 1998, le Groupement Français d'Assurance Vie géré par la société Prudence Vie a produit deux avenants

en péril ou en grandes difficultés vis-à-vis du client SOBER ; Attendu que, concernant le changement des secteurs géographiques d'animation et prospection, l'employeur a proposé la salariée une modification

l'avait pas sanctionnné pour avoir manifesté son opinion, alors selon les moyens, que le salarié soutenait avoir été congédié pour n'avoir pas, en période de préparation d'une grève, déféré aux ordres

SA, au moins entre les 30 juin 1986 et 16 février 1989 selon les documents produits, soit à l'époque des faits visés aux poursuites ; qu'il ne saurait être contesté que les produits litigieux ont été

ni analyser, même de façon sommaire, aucune des pièces visées dans les conclusions ; qu'en statuant néanmoins sans indiquer la date des conclusions du Crédit lyonnais ni exposer ses moyens et sans viser

Il en résulte que les sociétés Axa France Iard et Axa France Vie avaient l'obligation de faire bénéficier le personnel cadre, personnel de direction visé à l'article 3 du régime de retraite prévu par la

personnelle et à la vie privée.

limitée "La Couleur de la vie", dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ de M.

La société VALORITY GESTION PRIVÉE a contesté toute responsabilité, soutenant que les faits reprochés relevaient d'initiatives personnelles de Mme [A], étrangères à ses fonctions et à la mission confiée

que la régularisation via la DSN ne pouvait être effectuée que par la société.

P..., le lettre de licenciement vise non seulement des faits qu'elle situe lors du séminaire en Suède, mais également, concernant l'ancienne compagne du salarié, des faits postérieurs, d'une part de même

d'invalidité (1er avril 2009 - 31 décembre 2016) contre les sociétés Axa France Vie, Apicil Prévoyance et Groupama Gan Vie, - dit recevables les demandes qui concernent la seconde période, - dit que

de la personne morale ; qu'il s'en déduit que, sauf en cas d'abus de fonctions, le représentant d'une personne morale ne peut être poursuivi à titre personnel ; que nul n'est responsable que de son propre

qui recueille des fonds à cette fin" ; que l'activité des personnes visées à l'article 36 de la loi du 3 janvier 1983, ainsi modifié et repris ci-dessus, était soumise au contrôle de la COB qui examinait

Ce salarié a souhaité nous rendre visite discrètement, sans réservation d'un titre de transport dont vous auriez pu avoir connaissance, ce qui démontre au minimum la crainte ressentie vis-à-vis de vous

dangers dont il connaissait l'existence, et retenu que ce comportement constituait un manquement inacceptable aux règles de sécurité de la part d'un salarié dont la responsabilité avait déjà été engagée

Lorsque je ne suis pas présent, ainsi que ma compagne, vous faites état de ma vie personnelle et de celle de ma compagne, et vous nous insultez devant les salariés !

conditions commerciales ou obligations injustifiées ; que « la relation de dépendance » s'entend de toute forme de sujétion, économique ou juridique, dans laquelle un opérateur économique se trouve placé vis-à-vis

qui ne mentionne pas que la société Etablissements X..., en sa qualité de prévenue, a été effectivement interrogée et mise à même de présenter ses moyens de défense, l'a déclarée coupable des faits visés

De plus, cette plainte est dés plus générale et ne vise en aucun cas personnellement M. [E].