, R.G. 2284/18, 21/05/2018 Ministère de la Justice, paiement des honoraires d’avocat ( avvocato antistatario ). 01/06/2023   27/02/2023   4   300     500     17966/22

les autres membres du cabinet d'avocats ; qu'en permettant, dans ces conditions, à l'administration des Impôts de procéder, sans autre précision, à la visite du cabinet d'avocats Proskauer, Rose Goetz

au barreau de PARIS, toque : D0156 Assistée de Me Marie Laure AFFIF, avocat au barreau de PARIS, toque 1295 INTIMÉE LA SOCIÉTÉ ROLEX FRANCE, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [P], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Moet Hennessy Louis

ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANTE: Madame Marie Rose X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BERIOT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002000570

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Kessous, avocat général, M.

la Gare Saint-lazare et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Rose et Lys enseigne Heller ; Considérant ce qui suit : 1.

, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Frédéric Y... ... 84400 APT représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 078 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Rose X...

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Le Clos des Roses, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Financement réalisation, et après en avoir

ROME Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

C/ Mme Rose Y... divorcée X...

Robbe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par conséquent, CONDAMNER l'association Les Fées Rosses à verser M.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

& Me Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCATS, plaidant, avocats au barreau de Lyon APPELANTE **************** S.A.R.L.

par la ASS DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON, avocats au barreau de NICE INTIMES Syndicat des copropriétaires LA ROSE DES VENTS, sis [Adresse 10], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL