Monsieur [K] et Madame [D] ont édifié sur leur terrain une maison dont la façade Nord-Est comporte trois ouvrages constitués de pavés de verre translucides.

annuler la décision du 17 mai 2021 n°DP07427621C0005 par laquelle le maire de la commune de Taninges s’est opposé à sa demande de déclaration préalable pour la modification de l’aspect extérieur de la façade

Limoges, par jugement du 15/10/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Y], [K] [B] [Adresse 1] Activité : Peinture ravalement décapage nettoyage de façades

: Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] Activité : Commercialisation en sous-traitance de travaux de rénovation de l'habitat, travaux de rénovation de l'habitat en isolation combles, murs, ravalement de façade

, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel la maire de Nantes a délivré à la SNC Marignan Pays de Loire un permis de construire modificatif pour la modification de façades

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que, malgré l'absence de restauration à l'identique, les travaux de réfection de façade envisagés constituaient

préfète de Vaucluse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Jonquières a délivré un permis de construire à la SCI Marie en vue de la modification de façades

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

la SCI, son assureur et les locateurs d'ouvrage en réparation ; Attendu que, pour rejeter la demande au titre de l'indemnisation du préjudice résultant du décollement des briques en parement de façade

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2024P03312 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS LIDIL FACADE

Met hors de cause Mme [B], Déclare Mme [D] [W] responsable de la suppression du conduit de cheminée, partie commune, Déclare Mme [D] [W] et Mme [V] responsables in solidum de la dégradation de la façade

donc le jugement déféré ; "et aux motifs adoptés que, sur l'extinction des poursuites, l'article 49 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que "dans tous les cas de poursuites correctionnelles ou de simple

U... ; que sur les photos anciennes produites en pièce 25, le débord de toiture n'avait pas de gouttière ; qu'en haut de façade, les fermes de la toiture U... posées sur le mur affleurent en façade et

DECO FACADE 74 C/ Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A.R.L. GMO S.D.C.

services instructeurs n'ont ainsi pas été en mesure d'apprécier la nature réelle des travaux sur cette façade ; par ailleurs, la façade décrite comme étant la façade Est correspond en fait à la façade

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

La façade sud du bâtiment donne accès à une cour, propriété de M.

Les travaux de raccordement et le percement de la façade ont été réalisés de façon grossière et sans prendre le soin de minimiser l’impact sur l’esthétique de la façade de l’immeuble.