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784 178 résultats pour « sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644331

Admin. suprême

16 mai 1973

16 mai 1973

- AIDE SOCIALE. - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. - | GENERALITES - RECUPERATION DES PRESTATIONS - PRELEVEMENT SUR LA SUCCESSION DU BENEFICIAIRE.

Résumé IA — à vérifier

Page 24 sur 39209

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EFCS - ECOLE DE FORMATION COMPTABLE ET SOCIALE

SIREN 907734362Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

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Modifications diverses

TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)

SIREN 684801293Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOLIHA - Solidaires pour l'habitat, Agence Immobilière Sociale Centre-Est

SIREN 412029191Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASSISTANCE JURIDIQUE ADMINISTRATIVE ET SOCIALE

SIREN 505192773Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2026

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Radiations

SARL STRATEGIES SOCIALES

SIREN 432127355Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

02/07/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20181779

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de son dossier social

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164589

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de l'intégralité du dossier social

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007997983

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

VAUCLUSE, représenté par le président en exercice du conseil général ; le DEPARTEMENT DE VAUCLUSE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 6 mai 1996 de la commission centrale d'aide sociale

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032346677

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 121-7 du code de l'action sociale et des familles : " Sont à la charge de l'Etat au titre de l'aide sociale : (...) 8° Les mesures d'aide sociale

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639803

Admin. suprême

17 janvier 1969

17 janvier 1969

CETAT62 SECURITE SOCIALE -Organisation médicale - Médecins et autres praticiens - Conventions avec les Caisses de Sécurité sociale.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201142

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés est constituée par le chiffre d'affaires global des sociétés

Source officielle
CC

comm

6137268fcd580146774268cb

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Z... et de Mlle A... la totalité des parts sociales de la SCI Ralph, propriétaire d'une maison, bien immobilier unique de la société, pour le prix de 3 000 000 francs; que la cession a été soumise au

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-11

droit de la concurrence

5 février 2024

5 février 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Centre auto SBH, Turbe car rental et Turbe car rental II par la société Socipar

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00010

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

à la société CAS.

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd58014677418a3f

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

tribunal des affaires de sécurité sociale incompétent ; qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher, comme il y était invité, si la société SECO DGC n'avait pas d'abord saisi, dans le délai légal, le tribunal

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775037

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

d'exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône, a annulé l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 octobre 1986 fixant, pour l'année 1986, l'assiette des cotisations dues au régime de prestation sociale

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007793848

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

d'exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône, a annulé l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 octobre 1987 fixant, pour l'année 1987, l'assiette des cotisations dues au régime de prestation sociale

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663740

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

X..., MEDECIN-CONSEIL DE LA SECURITE SOCIALE, DEMEURANT, ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202049

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Le Fournil de l'horloge (la société) a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; qu'en l'absence de comparution de la société à l'audience à laquelle celle-ci avait été convoquée par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300517

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

société auprès des tiers, à sa dénomination sociale, à son siège social et d'une manière plus générale à tous les attributs d'une personnalité morale dont la société se trouve désormais dénuée, étaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300752

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

société Les Portes d'Arcins et d'ordonner la restitution des biens et du prix de vente, alors « que l'objet social d'une société civile immobilière comprenant toutes opérations immobilières civiles se

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00780

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 juillet 2023), la société par actions simplifiée CEGID s'est portée acquéreur des droits sociaux composant le capital de la société à responsabilité limitée TDA International

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642345

Admin. suprême

6 février 1970

6 février 1970

CETAT62-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - Caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales - Conseils d'administration - Représentation des organismes de sécurité sociale

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00821

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[R] et Mme [E] aux fins de voir la société ABCP condamnée à lui payer une certaine somme en remboursement de l'intégralité des parts sociales de M. [R].

Source officielle