[S] a été engagé en qualité de chef d'agence, à compter du 1er mars 2017, par la société Lorraine services. 2.

les pourvois n° G 14-23.730, N 14-23.734 et P 14-23.735 formés par : 1°/ la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société civile professionnelle

de l'assurance des accidents du travail, 18 septembre 2014), que Mme [B], salariée de la société Euroviande service (la société), a déclaré une maladie professionnelle, au titre du tableau n° 57, prise

le pourvoi formé par la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige

Il est donné acte à la société MJ Alpes, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Immobilier service, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société In Extenso Rhône-Alpes

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02338 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTVM [B] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomasse service, société anonyme dont

Laurent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sags services, société par actions simplifiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manche service entreprise, société à responsabilité limitée, dont le

1] prescrite en ce qu'elle visait la société Bati services 76, la société Siefridt peinture et la société Stege électricité, que, sur la demande de la société Cabinet de dermatologie [Adresse 1],

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2019), la société Multi services a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une contestation de l'opposabilité à son égard de la décision

a été notifiée à la société ONET SERVICES par lettre recommandée en date du 4 avril 2012, l'accusé de réception ayant été signé le 12 avril 2012 ; Que le recours introduit par la société ONET SERVICES

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alma services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour

Elle a eu recours aux services de la société par actions simplifiées INSURED SERVICES (ci-après dénommée la SAS INSURED SERVICES ou la société INSURED SERVICES), en sa qualité de courtier, afin de souscrire

Elle a eu recours aux services de la société par actions simplifiées INSURED SERVICES (ci-après dénommée la SAS INSURED SERVICES ou la société INSURED SERVICES), en sa qualité de courtier, afin de souscrire

2°/ la société Kis photo industrie, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ la société Kis photo Speed, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

[X] a été engagé en qualité d'agent de service, le 5 mars 2012, par la société Samsic. 2. Son contrat de travail a été transféré à la société Onet services le 1er septembre 2014. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 avril 2023), par contrat du 19 avril 2013, la société Neoen Services International a confié à la société française GenSun la conception et la construction d'une centrale

Il déclare qu'agissant en qualité d'actionnaire de la société Ambulances Service Médical, il entend obtenir de la part de M.

à la société Techni service Lyon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société techni service Lyon a formé un pourvoi incident contre le