Il sera rappelé que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

Il sera rappelé que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société GTA la somme de 440 054,45 francs au titre du solde dû sur les travaux exécutés et d'avoir limité à 70 000 francs l'évaluation du préjudice

, les époux Y... ont procédé à la vente de cet immeuble et le solde disponible du prix de vente leur a été versé, en méconnaissance de l'inscription dont l'immeuble était grevé au profit de la société

Enfin, selon l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire.

1] en paiement des charges provisionnelles des 4 trimestres de l’exercice 2026 sera déclarée irrecevable.

* Prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir. La SOCIETE GENERALE fonde sa demande sur le droit commun des contrats.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que la demande de provision de la SAS ESPACES couleurs au titre du paiement du solde du marché se heurte à des contestations sérieuses et ne peut prospérer en référé

du bien-fondé de la créance fondamentale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le retrait des provisions était intervenu dans un contexte commercial conflictuel entre M.

de la laine dans les derniers jours de l'année 1972, la société, qui a estimé être exposée à subir une perte au moment du dénouement de ces " filières ", a constitué, dès le 31 décembre 1972, une provision

Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il ordonne des mesures conservatoires

[B] une indemnité d'occupation provisoire de 800 euros par mois jusqu'à la libération effective des lieux, ainsi qu'une somme provisionnelle de 11 200 euros au titre du solde des indemnités d'occupation

de 36 448 francs, à déduire de la somme due à la SA Perona de 74 080 francs ; qu'en affirmant que le juge n'aurait pas formellement constaté le paiement effectif de la provision précitée d'un montant