de gestion concernant l'immeuble sis [Adresse 7], avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2012, - 4 687,11 euros en remboursement du solde de gestion concernant l'immeuble sis[Adresse 3],

jugement du 25 octobre 1994, prononcé par le tribunal de commerce de Beauvais que, selon Me Y..., liquidateur de la société AQL, le compte courant de Pierre B... au sein de cette société présentait un solde

naturel car initialement il avait prévu de creuser pour construire son sous-sol (2, 50 mètres sur le plan) ; qu'étant tombé sur de la roche, et pour éviter d'importants frais de forage, il a exhaussé

créanciers ; que le juge-commissaire ayant ordonné le maintien des concours de la banque, celle-ci a informé l'association de ce qu'en application de la convention des parties, elle procédait au calcul d'un solde

Y... au paiement de la somme de 245 540 francs, représentant le solde du prêt de 352 000 francs, avec intérêts au taux de 9,50 % à compter du 1er août 1983, et des sommes de 42 000 francs et de 16 000

Sur le troisième moyen du pourvoi principal de M. et Mme X..., ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'ordonner la déconsignation de la somme de 97 477,50 euros ou de son solde

défaut d'exécution procédant de la pose des solives directement sur le sol naturel.

rejeté ; Et sur la seconde branche : Attendu que la Banque fait grief à l'arrêt d'avoir refusé la compensation entre sa créance définitivement admise au passif de la SARL Parenton, correspondant au solde

Y..., ce dernier s'est engagé à verser 300 000 francs dans l'attente de la régularisation définitive de sa situation ; que la société l'a assigné en règlement de diverses sommes, dont le montant du solde

du 28 novembre 1991) de l'avoir condamnée à payer à Mme Y..., avocat au barreau de Nice, à qui elle avait confié la défense de ses intérêts dans deux procédures, la somme de 23 500 francs à titre de solde

remis, dès le 4 juillet, lors de l'entretien préalable, un certificat médical que l'employeur a refusé, et non le 16 juillet comme le soutient ce dernier sans en justifier, alors que le paiement de son solde

l'objet d'une proposition de celui-ci, alors selon le moyen, que, d'une part, en réponse à une proposition collective, le CIC pouvait parfaitement accepter un règlement partiel qui ne soit pas pour solde

que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable la demande de la salariée en requalification de son contrat d'apprentissage, alors, selon le moyen, qu'à défaut de mention "pour solde

Pour condamner l'employeur au paiement d'un solde de prime sur objectifs pour l'année 2016, l'arrêt retient qu'aucun élément des débats ne permet de convaincre la cour de ce que les parties, en cas de

A la clôture des comptes entre les parties, le solde est viré au crédit du compte courant."

Z..., se plaignant d'importantes infiltrations dans les locaux situés en sous-sol, les a assignés en garantie des vices cachés ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les condamner à payer

Pour le confirmer, il conviendrait de faire réaliser des sondages complétés par une étude de sol.

base légale" ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir condamné le prévenu à payer à la commune 1 franc à titre de dommages et intérêts, a dit n'y avoir lieu d'ordonner la réaffectation du sol

grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 7 juin 1991) de la débouter de sa demande engagée contre les époux A..., en revendication d'une cave et d'un dégagement, alors, selon le moyen, "1 ) que la propriété du sol

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 3 octobre 2001) de l'avoir condamné au paiement du solde des travaux d'étanchéité réalisés par la société Maillard sur la digue de son étang ; Attendu qu'après