DE LA TOLE PLIEE AUX TRAVERSES TUBULAIRES, PRIMITIVEMENT PREVUES, ALORS QUE LA RESPONSABILITE DEVAIT ETRE PARTAGEE AVEC L'ARCHITECTE QUI AVAIT AUTORISE CETTE SUBSTITUTION ET LA SOCIETE HAASE ET CIE QUI

Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY, membre de la SCP LEROY &ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat, membre de la SAS LAWFIELDS, avocat

Maron, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Main sécurité, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme A..., l'avis de Mme Trassoudaine-Verger

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Ayant pour avocat Me Blaise X..., avocat au barreau de TOURS, Madame Nathalie A... épouse Z... née le [...] à SAINT CHAMOND (42000) [...] [...]

au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Jean- Claude X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils pour Mme A... .

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société X...

Y..., avec faculté de substitution ; que les époux X... ayant refusé de réitérer la vente par acte authentique, la société La Cigale, substituée à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M. X...

vingt et un autres demandeurs, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme C..., de Me Jousselin, avocat de M

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Le Prado, avocat

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour M. X..., M.

Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Martinez, avocate du requérant, - et les observations de Me Muller, avocat de la commune de Manduel.

RG 10/312) né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me David LACROIX, avocat