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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01980_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01981_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01989_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01990_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01991_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01992_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01993_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01994_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01995_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01999_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02011_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02012_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02014_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02371_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902797_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

dommages subis par Mme N doit être regardée comme étant entièrement imputable au centre hospitalier de la Côte Basque, à raison des fautes commises telles que le retard de diagnostic d'hémorragie, une surveillance

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00545_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

clinique, biologique et radiologique rapprochée et considère que la surveillance post-opératoire mise en place en l’espèce a été défaillante et à l’origine d’une dégradation de l’état septique et hémodynamique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100585_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01985_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01998_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106253_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance

Source officielle

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