PUBLIQUE, AURAIT VIOLE CES TEXTES ; MAIS ATTENDU QU'A DEFAUT D'UNE MENTION CONTRAIRE, L'AFFIRMATION, CONTENUE DANS L'ARRET ATTAQUE, SELON LAQUELLE LEDIT ARRET A ETE PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE, FAIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 octobre 2013), qu'Alain X... est décédé le 8 juin 2010, en laissant pour lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

INCITER UN INDIVIDU NON CITE COMME TEMOIN A VENIR SE CONSTITUER PARTIE CIVILE A L'AUDIENCE ; QUE L'INITIATIVE DU MINISTERE PUBLIC A CONSTITUE UNE PRESSION SUR LES JURES ET UNE ATTEINTE AUX DROITS DE

CHARGE D'UNE EXPERTISE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION AYANT, COMME IL LE DEVAIT, PRETE, AVANT SON AUDITION A L'AUDIENCE, LE SERMENT DES EXPERTS, N'AVAIT PAS A PRETER ENSUITE CELUI DES TEMOINS ALORS QU'IL N'ETAIT

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et que, par suite, la cour d'appel, qui a rejeté la demande d'audition d'un témoin régulièrement cité sans donner un quelconque motif à sa décision, a, en statuant ainsi, violé les textes susvisés" ;

Le tribunal rappela que Mme Unterpertinger - qui entre temps avait divorcé de son mari - et sa fille avaient refusé de témoigner à l’audience.

Mme [O] dit que les pièces 22 (attestation de témoin de M. [P]), 23 (attestation de témoins de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

En second lieu, le gouvernement défendeur a déclaré lors de l’audition des témoins à Sola en janvier   1975 qu’il avait donné l’ordre à tous ses témoins de ne répondre à aucune question concernant

que le témoin cité n'a pas prêté serment car il est le salarié du prévenu ; qu'en statuant ainsi, en dispensant le témoin de prêter serment, alors que le lien unissant un salarié au prévenu ne fait pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

FIGURAIT AU ROLE DU 22 FEVRIER, JOUR POUR LEQUEL AVAIENT ETE CITES DES TEMOINS TANT PAR LE MINISTERE PUBLIC QUE PAR L'ACCUSE ; ATTENDU QU'UN ARRET INCIDENT RENDU LE 22 FEVRIER, AVANT LE TIRAGE AU SORT

Par citation de huissier du 26 avril 1996, le requérant cita deux témoins (M e   J.V.L. et R.C.) à comparaître à l’audience du 7 mai 1996 devant la cour d’appel de Gand.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la cour d'assises statue en appel, des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée ; Que, selon