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249 777 résultats pour « temps de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

61632f5214ec5f96a7da0941

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

lesquelles elles sont intervenues, ont profondément désorganisé la société qui est une petite entreprise de 11 salariés, la contraignant à la remplacer par des intérimaires que deux responsables passaient du temps

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d904a

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice daté du 19 mai 2025, dressé dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile, l'URSSAF a fait assigner en intervention forcée M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0df4c25a97f0381f50b8

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

C'est une situation anormale rendant impossible un vrai contrôle, en temps réel, de votre emploi du temps et de celui des salariés en poste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a709

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

emplois totalement différents, faisant appel à des compétences très diverses, sans que soit précisé pour la salariée si l'un des postes listés est susceptible de lui être attribué, au besoin après un temps

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4e842150aadff23dbbf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il doit être rappelé qu'en l'espèce, la société locataire exploite un fonds de commerce unique dans des locaux réunis au fil du temps pour former un ensemble qui a été nécessaire au développement de son

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

68105eb8f4420d4e95ca2a32

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

passé, raisonnable au regard de ses qualifications, de ses diplômes et de son temps de formation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc388e633183e2ee17c1b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

obtenu trois semaines de congés du 16 au 31 août alors qu'il n'en demandait pas ; - qu'elle était affectée aux tournées de Chronopost, dont l'activité est plus faible en août et qui nécessite un temps

Source officielle
CC

civ2

613723ffcd58014677410e5c

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

des provisions et rejetant la demande de restitution des prélèvements sur sous-compte ; que le premier président de la cour d'appel de Paris a, par ordonnance du 14 septembre 2000, rejeté le recours formé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00189

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Alain, - H... Pierre, - I... Alain, - Y... Nesim, - Z... Michel, - B...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d41afcdc6046d474486dd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le conseil de l'employeur, qui estime le temps de formation sur ces deux postes inférieur à 90 heures, et le lieu d'exercice et la rémunération du salarié similaires (structure de rémunération et rémunération

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d05336e7e668efcd4f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par ailleurs, aucun élément n'indique que ces envois par Mme [G] correspondait à des demandes urgentes ou hors temps de travail que lui adressait sa hiérarchie.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

nécessaire, à savoir une formation adéquate et un temps de formation correcte leur laissant un laps de temps suffisant pour s'adapter à un nouveau matériel ou à de nouvelles fonctions ; l'employeur ne

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

emplois totalement différents, faisant appel à des compétences très diverses, sans que soit précisé pour le salarié si l'un des postes listés est susceptible de lui être attribué, au besoin après un temps

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

emplois totalement différents, faisant appel à des compétences très diverses, sans que soit précisé pour le salarié si l'un des postes listés est susceptible de lui être attribué, au besoin après un temps

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c29f01612d969defe99

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

-s'être vu refuser des temps de formation continue ou de n'avoir eu aucun aménagement de son travail pour y assister.

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CA

Chambre 4 A

637490f640f124dcd102fe5f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

, un rappel de salaire au titre du temps de trajet pour se rendre à la formation ainsi qu'une somme au titre des frais de transport.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6363682237e31b7f74444911

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

temps partiel.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

emplois totalement différents, faisant appel à des compétences très diverses, sans que soit précisé pour la salariée si l'un des postes listés est susceptible de lui être attribué, au besoin après un temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

emplois totalement différents, faisant appel à des compétences très diverses, sans que soit précisé pour la salariée si l'un des postes listés est susceptible de lui être attribué, au besoin après un temps

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

emplois totalement différents, faisant appel à des compétences très diverses, sans que soit précisé pour la salariée si l'un des postes listés est susceptible de lui être attribué, au besoin après un temps

Source officielle