pour se rendre du domicile du salarié sur le lieu d'exécution du contrat de travail et inversement n'est pas un temps de travail effectif, il reste qu'a contrario, le temps de trajet pour se rendre d'un

pour se rendre du domicile du salarié sur le lieu d'exécution du contrat de travail et inversement n'est pas un temps de travail effectif, il reste qu'a contrario, le temps de trajet pour se rendre d'un

pour se rendre du domicile du salarié sur le lieu d'exécution du contrat de travail et inversement n'est pas un temps de travail effectif, il reste qu'a contrario, le temps de trajet pour se rendre d'un

pour se rendre du domicile du salarié sur le lieu d'exécution du contrat de travail et inversement n'est pas un temps de travail effectif, il reste qu'a contrario, le temps de trajet pour se rendre d'un

Or le temps de trajet entre ce domicile et l'agence de [Localité 7] dépasse par définition le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.

de trajet de [B] [L], pour se rendre de son domicile à l'agence de [Localité 1], est de 23 minutes au minimum, de sorte que seul le temps de trajet dépassant ce minimum peut donner lieu à compensation

produisant pendant le temps de trajet normal entre le lieu de travail du salarié et tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle; qu'en l'espèce, en condamnant la caisse à la prise

l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'en considérant que, dans sa lettre du 5 mars 1997, l'employeur avait promis aux salariés qui accepteraient le changement de lieu de travail d'intégrer leur temps

N... a refusé de signer un avenant stipulant une clause de forfait mensuel en heures, et prévoyant notamment le traitement des temps de trajet.

ETAIT FONDE A OBTENIR LA REMUNERATION DU TEMPS DES TRAJETS EFFECTUES EN CHEMIN DE FER, ENTRE MARSEILLE ET PARIS, POUR ASSISTER AUX SEANCES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISES DE LA SOCIETE KODAK-PATHE, DONT

occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990, stipule que l'ouvrier envoyé en grand déplacement reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport, une indemnité égale, selon que le temps

Il y fait également grief de ne pas prendre en compte les temps de trajet imposés, dans son temps de travail.

que le temps de trajet entre le siège de l'entreprise et les chantiers était du temps de travail effectif, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS CASSE

Monsieur Z... n'est pas plus contredit sur le fait que le temps de trajet était compté dans le temps de travail et que Monsieur Y... bénéficiait d'un véhicule de l'entreprise.

Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour.

Il affirme que les décomptes qu'elle produit ne lui ont jamais été adressés durant la relation contractuelle, qu'elle comptabilise par erreur des temps de trajet, et enfin que les tableaux sont faux car

[F] [J] au titre des heures supplémentaires et complémentaires et l'indemnisation du temps de trajet professionnel ; rejeté toutes autres demandes.

de trajet pouvait représenter jusqu'à 11,49 % du temps de travail total ; que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif ;

des clés, le temps de trajet sera considéré comme du temps de travail effectif, il conviendra alors de tenir compte du trajet spécifique du salarié.'

au temps de trajet ainsi que des agissements de harcèlement moral et syndical, M.