Codes de loi français

Article L561-46-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 22

La demande d'accès aux informations mentionnées au premier alinéa du présent I est adressée, selon le cas, au teneur du registre mentionné au premier alinéa de l'article L. 123-50 du code de commerce ou au greffier compétent, qui vérifient l'existence

Article L521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

-Afin de favoriser la réduction de la teneur en substances dangereuses des matériaux et des produits, tout fournisseur d'un article au sens du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil communique, à compter du 5 janvier 2021, les

Article 1

L'addition de lactose hydrolysé est autorisée dans les denrées alimentaires énumérées ci-après sous réserve que les quantités employées ne dépassent pas les teneurs indiquées pour chaque catégorie d'aliments exprimées en pourcentage du poids du produit

Article 10

Les teneurs en trichlorure d'azote ne dépassent pas les valeurs suivantes : - dans les parties d'installation où le trichlorure d'azote peut se concentrer (notamment certains évaporateurs) : 10 g par kg de chlore ; - dans les récipients : (Tableau non

Article 3

distingués, en mines franchement ou épisodiquement grisouteuses, sous le signe 3 B : Les chantiers qui ne sont pas baignés par l'aérage principal ; Les chantiers qui sont baignés par l'aérage principal, mais dont le retour d'air fait apparaître une teneur

Article Annexe I

(NO2) exprimés en dioxyde d'azote 200 mg/Nm 3 CO (en dehors de phase de démarrage et d'arrêt) 50 mg/Nm 3 Les valeurs C inc. ci-dessus sont calculées à une température de 273,15 K, à une pression de 101,3 kPa et après correction en fonction de la teneur

Article R211-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 45

-Ces programmes d'actions prennent en compte : 1° Les situations locales et leur évolution, notamment la teneur en nitrates des eaux superficielles et souterraines, les systèmes de production et les pratiques agricoles, le degré de vulnérabilité du ou

Article 423-1.07

Dans le cadre de la section 8 du code IMSBC, relative aux méthodes d'essai pour les cargaisons du groupe A, il est fait application préférentiellement : - pour la détermination de la teneur en humidité effective de la cargaison, de la méthode décrite

Article 9

Elles doivent présenter les teneurs en matière grasse fixées à l'article 2 du présent décret. Elles doivent être préemballées.

Article 3

Les teneurs en poids des éléments qui peuvent être ajoutés dans les alliages d'aluminium ou qui y sont présents à l'état d'impuretés ne doivent pas excéder les valeurs suivantes : - silicium 1 13,5% ; - magnésium 1 11% ; - manganèse 1 4% ; - nickel 1

Article A123-294

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 22

L'attestation d'immatriculation mentionnée à l'article A. 123-293 est délivrée gratuitement par le teneur du Registre national des entreprises dans les conditions suivantes : 1° Elle est délivrée par voie électronique selon les modalités précisées par

Article R255-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 98

A cet effet, il effectue, sur des échantillons représentatifs du produit tel qu'il est mis sur le marché, des analyses portant sur les teneurs garanties et les paramètres figurant sur l'étiquetage, au moins tous les six mois ou, s'il s'agit d'un produit

Article ANNEXE I

Le lait déshydraté dont la teneur en matières grasses est, en poids, supérieure à 1,5 % est inférieure à 26 %. d) Lait en poudre écrémé ou poudre de lait écrémé. Le lait déshydraté contenant, en poids, au maximum 1,5 % de matières grasses. 3.

Article Annexe V

. - En cas d'utilisation d'une technique d'oxydation pour éliminer les COV, la teneur en oxygène de référence pour la vérification de la conformité aux valeurs limites d'émission est celle mesurée dans les effluents en sortie d'équipement d'oxydation.

LEGIARTI000036076557

. - si les teneurs en éléments-traces métalliques dans les sols dépassent l'une des valeurs limites figurant au tableau 2 du point I ci-dessous.

LEGIARTI000047357559

La teneur du manuel variera d'un navire à l'autre, en fonction de la conception du navire, des voyages qu'il doit effectuer et des types de cargaisons qu'il est destiné à transporter.

Article 1

La teneur minimale en matière sèche du produit ainsi défini doit être de 23 grammes pour 100 grammes de fromage.

Article 20

Ces indications sont : 1° La dénomination de vente complétée, le cas échéant, par les mentions prévues au A de l'article 12 et au 1° de l'article 19 ; 2° L'indication de la teneur en matière grasse dans les formes prévues au B de l'article 12 ; 3° L'une

LEGIARTI000021985662

A.1/2.1 Système de filtrage des hydrocarbures (pour un effluent dont la teneur en hydrocarbures ne dépasse pas 15 ppm) A.1/2.3 Détecteur d'hydrocarbures L'intégration à bord de ces éléments n'est pas couverte par l'approbation "équipements marins