X... des terrasses qu'il occupait en contrevenant à sa convention d'occupation précaire ainsi qu'aux dispositions du Code de l'urbanisme sur le domaine public de la commune de Carcans ; Qu'en statuant

Or, si elle reconnaît avoir un usage privatif de cette terrasse, elle soutient qu’elle n’en est pas propriétaire, que ladite terrasse appartient exclusivement à la Sci Chef [O].

[R] plusieurs postes de chauffeur poids lourds, quand elle constatait que lesdits postes nécessitaient des travaux de terrassement, que le salarié ne pouvait effectuer de tels travaux selon avis médical

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société X... démolition terrassement

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Terra Innova.

A... la construction d'un pavillon, puis l'ont ultérieurement chargé d'y adjoindre deux terrasses ; que, se plaignant de désordres, ils ont assigné ce dernier en réparation ; Attendu que les époux Z

734,71 euros (300 000 francs) sur le compte de la SFEDS ; que, si une partie des fonds, soit 5 793,06 euros (38 000 francs) a été déposée sur les comptes respectifs des sociétés Performance et Terra

CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE : A A VERSER A L'ETAT LA SOMME DE 6.167,31 F, MONTANT DES FRAIS DE REPARATION ET D'UN CABLE DE TELECOMMUNICATION, ENDOMMAGES PAR UN ENGIN MECANIQUE AU COURS DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT

Mairie de Val-Buëch-Méouge — Copie des titres d'occupation du domaine public (terrasses) émis au nom de Monsieur X pour le Bar de la Fontaine pour les années 2000 à 2005.

Les toitures terrasses ne sont autorisées qu'en fonction de l'environnement immédiat. Les couvertures mixtes, terrasses et matériaux admis pour les couvertures en pente, sont autorisées (...

Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), une mission de contrôle technique, et à la Société aveyronnaise de travaux (SAT), assurée auprès de la compagnie Axa, les travaux de terrassements

, suivant devis signé le 11 juin 2007, à la société ATSP, aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée auprès de la SMABTP, le terrassement et la maçonnerie, suivant contrat du 24 octobre 2007, à la

mandataire-liquidateur, leur a réclamé la réparation du préjudice résultant de l'existence de vices cachés affectant l'immeuble, consistant notamment dans l'absence d'étanchéité des murs des chambres sur terrasse

Z..., entrepreneur, de réaliser des travaux pour remédier à des infiltrations d'eau provenant de la terrasse d'une maison leur appartenant ; qu'après exécution, les époux Y..., alléguant la persistance

de 94 907,36 euros ; qu'ils ont payé 35 % d'acompte à la commande soit 33 217,57 euros, le 6 août 2008, ont réglé le second à la société Home & Terrace sur présentation du document du transporteur appelé

, ainsi qu’au nettoyage de ladite terrasse, sous astreinte de 100€ par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification du jugement,Condamner le défendeur à leur régler une somme de 1

[W] a eu accès et la jouissance de sa terrasse.

la suppression du sous-sol, la suppression de la surélévation qui devra être conforme au permis de 2006, la remise en état des ouvertures telles que prévues dans ledit permis, la destruction de la terrasse