AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème B chambre sociale
5fdce167abde744c44baef9d
24 octobre 2018
24 octobre 2018
II] Sur la demande du syndicat CGT de la Métallurgie IBM Montpellier et sous traitants au titre de la discrimination Les faits de discrimination syndicale dont a été victime le salarié, adhérent du
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01262
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Le syndicat CFE-CGC BTP fait le même grief au jugement, alors « que l'employeur ne saurait traiter de manière discriminatoire une organisation syndicale par rapport à une autre ; que la discrimination
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