CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 275 résultats pour « tract syndical »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème B chambre sociale

5fdce167abde744c44baef9d

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

II] Sur la demande du syndicat CGT de la Métallurgie IBM Montpellier et sous traitants au titre de la discrimination Les faits de discrimination syndicale dont a été victime le salarié, adhérent du

Source officielle

Page 24 sur 1314

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01262

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le syndicat CFE-CGC BTP fait le même grief au jugement, alors « que l'employeur ne saurait traiter de manière discriminatoire une organisation syndicale par rapport à une autre ; que la discrimination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00137

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

des syndicats dès lors d'une part que la diffusion de tract électroniques durant les heures de travail a été utilisée par l'ensemble des organisations syndicales, ce qui est reconnu par tous, et d'autre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01317

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône (le syndicat) est intervenu à l'instance.

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a0f

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement, il incombe à l'employeur, s'il conteste le caractère discriminatoire du traitement réservé au syndicaliste, d'établir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01020

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le syndicat Sud PTT Gironde s'est joint à cette action. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00918

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Contestant cette dernière décision, le syndicat Sud commerces et services Île-de-France et l'Union syndicale solidaires ont saisi, le 4 mars 2021, un tribunal judiciaire. 5.

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064f3

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

syndicaux et représentants syndicaux au comité d'entreprise de la MACSF, alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal d'instance, qui n'a pas relevé que la désignation de Mme X... et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01122

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône (le syndicat) est intervenu à l'instance. Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

6137248bcd58014677416660

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Syndicat autonome du personnel de la SANEF (SAPS), affilié à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02095

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

L'arrêt retient que l'action du syndicat tend, sur le fondement de l'égalité de traitement, à solliciter des augmentations générales de salaire revalorisées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00064

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Invoquant une rupture d'égalité de traitement entre les salariés placés en télétravail, le syndicat CGT des salariés de Groupama SA, Groupama assurance-crédit et autres (le syndicat) a saisi un tribunal

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2df

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Bruno, prévenus, - LE SYNDICAT CGT AIR LIB, - LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE , - LE SYNDICAT ALTER AIR LIB, - LE SYNDICAT GENERAL DES COMPAGNIES AERIENNES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00095

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[J] victime de discrimination syndicale ayant eu pour conséquence une disparité de traitement et un retard dans son évolution de carrière, avait été le seul salarié dont le coefficient n'avait pas évolué

Source officielle
CC

soc

6137232dcd58014677406749

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X..., B..., Y..., C... et A..., en qualité de délégués syndicaux en rectification de celles faites le 13 septembre 1997, alors, selon le moyen, de première part, que la représentativité d'un syndicat devant

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3e4

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

diffusé dans la commune de Gorze le 10 mars 1989 et retenu à raison du passage suivant : "Syndicat d'initiative, on peut s'interroger sur le syndicat dont le maire voulait absolument être le président

Source officielle
CC

soc

61372401cd580146774110ac

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Y... et X... de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale en ce

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424625

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

, la rédaction, la diffusion dudit tract non signé, établi au nom du syndicat qu'il représente, se sont faites avec son accord, officialisé dès le lendemain de l'affichage ; que la participation personnelle

Source officielle
CC

soc

6137240ccd580146774118ef

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

de Rome ; 2 / que le principe d'égalité de traitement des salariés suppose l'application d'un traitement identique aux salariés placés dans une situation identique ; qu'en décidant que le critère de

Source officielle
CC

soc

6137240ccd580146774118f0

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

les accords des 19 juin 1996 et 3 juin 1998 avaient été signés par des syndicats italiens, les salariés titulaires d'un contrat de travail soumis au droit français ne pouvaient se plaindre d'un traitement

Source officielle