Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1995, qui, pour vol, détention et transport de marchandises fortement taxées soustraites

à une levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le décret du 5 novembre

[C] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2015, qui, pour détention et transport de marchandises importées en contrebande en récidive

X... de son exécution, un transport de marchandises de France en Italie, que la Société Mutte était chargée des opérations en douane, que le camion et la marchandise ont été volés devant le bureau de douane

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 24 DES CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DU TARIF POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LA SITUATION DE L'EXPEDITEUR AYANT FAIT UNE

, et que l immixtion constante de l expéditeur dans la conclusion et le suivi des contrats, permettant de transporter ses marchandises de France à leur lieu de destination au Chili excluait que la société

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 août 2017, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants, détention et transport

I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 24 mai 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, détention et transport

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, transport

B A demande au tribunal administratif de réexaminer sa copie et le résultat de l'examen de capacité professionnelle en transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes.

2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, détention et transport

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 2 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, détention et transport

2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, détention et transport

routier de marchandises ou de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision

, par le transporteur commis, la limitation de responsabilité incluse dans le récépissé de livraison de la marchandise qu'il a remis au transporteur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société

RTE EDF transport, à payer un certain nombre de prestations de transport, RTE EDF ayant été le destinataire réel de toutes les marchandises livrées ; que pour rejeter cette demande, tout en observant

[Adresse 1] Activité : Travaux publics, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises, location de véhicules pour le transport routier de marchandises (plus de 3.5 tonnes), garage

de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'impayée du prix des prestations de transports