Codes de loi français

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Le conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse effectue, sous les directives du chef de chantier, des travaux d'extraction et de terrassement, le chargement des engins de transport de matériaux, l'ouverture

LEGIARTI000050867654

Les dispositions de la présente annexe sont applicables : - aux ouvriers dockers professionnels intermittents mentionnés à l'article L. 5343-4 du code des transports ; - aux ouvriers dockers occasionnels mentionnés à l’article L. 5343-6 du même code.

Article 11

La commission paritaire nationale se réunit une fois au minimum par trimestre civil au siège de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou en tout autre lieu qu'elle choisit.

Article L3512-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.

Article 3

Quartiers indépendants : Les travaux doivent être conçus et réalisés de manière à limiter le nombre de chantiers en activité dans chaque quartier indépendant.

Article 3

Quartier indépendant : Les travaux doivent être conçus et réalisés de manière à limiter le nombre de chantiers en activité dans chaque quartier indépendant.

Article R717-78-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur le chantier reçoivent la formation prévue par les dispositions de l'article R. 717-57.

Article R717-84-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47

L'obligation prévue à l'article R. 717-84-4 ne s'applique pas lorsque les conditions d'accès au chantier ne permettent pas sa mise en œuvre.

Article R4532-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 34

Le coordonnateur tient compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier et à cet effet, notamment :

Article R4534-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81

Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.

Article 23

Si le point d'entrée dans la Communauté des produits concernés et le lieu d'inspection agréé ne sont pas situés dans le même Etat membre, le lot peut être expédié et les contrôles peuvent être effectués dans un lieu d'inspection agréé, sur la base d'un

Article 1

articles R. 213-1, R. 213-7 et R. 213-5 du code des assurances susvisé et encaissées au cours de l'exercice 1983 est réparti entre les divers régimes obligatoires d'assurance maladie dans les proportions suivantes (en pourcentage) : Régime général des salariés

Article 5

Si les résultats de cette recherche historique préalable le justifient, le maître d'ouvrage ouvre un chantier de dépollution pyrotechnique.

Article 13

Le chargé de sécurité pyrotechnique s'assure pour le compte du maître d'ouvrage ou du maître d'ouvrage délégué du respect des règles de sécurité au cours de l'exécution du chantier.

Article L134-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 12

La mutation d'un terrain, d'une construction, d'un chantier ou d'une installation concerné par une obligation de débroussaillement ou de maintien en l'état débroussaillé résultant du présent titre est conditionnée au respect de cette obligation sur ce

Article ANNEXE art. 16

L'empêchement à la livraison donne lieu à l'établissement d'un avis de souffrance adressé par le transporteur au donneur d'ordre dans les vingt-quatre heures suivant sa constatation.

Article R5442-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 48

Tout transport sur le territoire national d'armes, d'éléments d'armes ou de munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 par une entreprise privée de protection des navires fait l'objet par cette dernière, au plus tard soixante-douze heures avant la date

Article 6

Le personnel salarié des entreprises de transport public sur route de marchandises peut être affilié à la caisse dans les mêmes conditions.

Article 1

Lorsque les examens cliniques ont lieu dans l'entreprise ou l'établissement, les locaux médicaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes : a) Au-dessous de 500 salariés : Un cabinet médical ; Une salle de soins et investigations complémentaires

Article L134-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Les travaux mentionnés à l'article L. 134-5 sont à la charge du propriétaire des constructions, chantiers ou installations de toute nature pour la protection desquels la servitude est établie.