[J] qui a sollicité et obtenu l'application d'un statut d'intermittent qu'il conteste maintenant et qu'il communiquait lui-même à l'avance les séquences de travail sur toute cette période; Il n'est donc

de la salariée est un contrat de travail intermittent et qu'il n'y a pas lieu à requalification sur le fondement de l'article 3123 ' 15 du code du travail, - de dire qu'il n'y a pas lieu à modification

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de formatrice de langue anglaise, catégorie technicien, par la société Transfer à compter du 13 mars 2006 par contrat de travail

MOTIFS Sur la qualification du contrat : En application de l'article L 3123-31 un contrat de travail intermittent peut être conclu pour pouvoir un emploi permanent comportant une alternance de périodes

MOTIFS Sur la qualification du contrat : En application de l'article L 3123-31 un contrat de travail intermittent peut être conclu pour pouvoir un emploi permanent comportant une alternance de périodes

dégradées du fait du non respect des règles légales et conventionnelles relatives au travail intermittent, notamment les délais de prévenance des plannings, ne sachant pas, la veille pour le lendemain

dégradées du fait du non respect des règles légales et conventionnelles relatives au travail intermittent, notamment les délais de prévenance des plannings, ne sachant pas, la veille pour le lendemain

Elle critique la décision des premiers juges en ce qu'ils ont retenu, pour limiter sa créance salariale, le fait qu'elle a refusé de signer un contrat de travail intermittent proposé par l'employeur en

prévus par l'article 3123-23 ; 2) par un salarié employé en application d'un contrat de travail intermittent, des heures au-delà de la durée annuelle minimale prévue par ce contrat, sans respecter,

soit à 39 heures hebdomadaires, soit sur une base temps partiel majorée ; Qu'à compter de l'année 2000, la relation contractuelle a été régie par un contrat de travail intermittent à durée indéterminée

l'employeur de rapporter la preuve, et en s'abstenant de ce fait de rechercher la volonté commune des parties, la cour d'appel a violé l'article L. 212-5 ancien devenu L. 3121-22 nouveau du code du travail

domicile sont pris intégralement en compte dans l’effectif de l'entreprise ; / 2° Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent

nationale des transports routiers et notamment ses articles 13 et 22, vu les pièces versées aux débats, VOIR CONSTATER qu'aucun contrat de travail intermittent écrit n'a été conclu entre la société

X... n'a pas été un contrat à durée déterminée, mais un contrat de travail intermittent et qu'il n'y a pas lieu à requalification, - que M.

En l'absence de toute précision dans le dispositif du jugement attaqué, il convient de se reporter aux motifs selon lesquels ( page 4) ' le contrat de travail intermittent de Madame [J] doit être requalifié

, de durée du travail et de rémunération.

X..., engagé le 5 novembre 2001 par la société Handi transport en qualité de conducteur scolaire selon un contrat de travail intermittent, pour une durée minimale de 680 heures par an effectuées en périodes

à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée