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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62cd0f1ee91c8e9fcf071345

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ATELIER D'ORTHOPEDIE représentée par la SELARL EKIP, prise en la personne de Me [B] [R] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle

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CA

3ème chambre A

63ca42b69066fd7c90fc257c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

* * * * Le 13 novembre 2017, la SARL l'Atelier des Délices (ci-après la société l'Atelier des Délices), vendeur, et la SARL [H] (ci-après la société [H]), acquéreur, ont signé une promesse

Source officielle
CC

soc

613723f4cd5801467741062a

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Atelier Hourde et Esat, les conclusions de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7G-MXK6 S.A.R.L. AMG - 'ATELIER MECANIQUE GENERALE'c/SAS TVI DEVELOPPEMENT

6704cb652f5f3246ff3814aa

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AMG - 'ATELIER MECANIQUE GENERALE' c/ SAS TVI DEVELOPPEMENT SASU ETABLISSEMENTS TRANSMAN SAS POIDS LOURDS SERVICES [Adresse 3] SAS M.R.V.I.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022876990

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Jean Nouvel, parmi lesquelles figuraient notamment les sociétés Etudes et Design en architecture et la société Atelier de création et recherche architecturale; que ce jugement a confié à la SOCIETE ATELIERS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202001

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

pendant trois semaines qui l'avait contrainte à béquiller pendant cette même période, puis constaté qu'à l'issue de ces trois semaines, l'usage d'une chevillère ayant réveillé la douleur, il avait été

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a56dd062d9f810e702e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la responsabilité de la SARL l’Atelier d’Architectes de [Localité 16]. A. Sur la recevabilité de la demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec44

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Franck Y... était bien responsable de l'atelier soudure, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100040

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

» ; qu'en troisième lieu, cette double mention de la SARL L'Atelier du Moulin et de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

633fc38ee633183e2ee17c5b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Dans leurs dernières conclusions en date du 25 mars 2022, les sociétés Atelier Absis et MAF demandent à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la société Atelier Absis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4766cdc6046d47152eef

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les trois premières annuités ont été versées par la société L'ATELIER, la quatrième partiellement à hauteur de 9 200 €, Des mises en demeure et une sommation de payer n'ont pas abouties au règlement des

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d93

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Grises, 11100 Narbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Ateliers d'Occitanie, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ3

61372418cd5801467741236a

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sud ateliers du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6160964241ad74d62c181848

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

des cotonniers à lui payer la somme de 6.360,00 € à titre d'indemnité de préavis, soit trois mois de préavis, * condamne la SARL Les Ateliers des cotonniers à lui payer la somme de 636,00 € à titre d'indemnité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69817750cdc6046d47b411a2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dès lors, il y a lieu de prévoir, en cas de liquidation de l'astreinte, un partage à hauteur d'un quart pour la SARL L'ATELIER DU PNEU et trois quarts pour la SAS BESNI CONCEPT et la SCI MO IMMOBILIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00757

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

En tant que responsable d'atelier nous ne pouvons tolérer un tel comportement.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60352998f06312545292881b

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N° 2016/ 547 Rôle N° 14/01536 SOCIETE TOMMASI INDUSTRIES C/ SCI L'ATELIER

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3f

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

AUTOMOBILES CITROEN, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 17 novembre 2005, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300583

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

, ainsi que les 4 références situées rue [...] et rue [...], très proches, ces transactions étant suffisamment récentes comme postérieures à 2010 ; que les références fournies par la SCI Bligny sont trop

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c5107b

Cassation

19 mars 1987

19 mars 1987

X..., employé en qualité d'éducateur-chef par le Centre d'Aide par le Travail (CAT), " Les Ateliers de Jemmapes ", a interrompu l'exercice de ses fonctions pour cause de maladie en décembre 1979, mai 1981

Source officielle