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2 262 résultats pour « troubles d'origine militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205949_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conséquences médico-légales des accidents dont il a été victime, lors de son service militaire

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241014

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens : Considérant qu'il résulte des dispositions des articles L. 2 et L. 3 du code des pensions militaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301408_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet événement a été selon lui à l’origine d’une déclaration d’inaptitude au port d’arme et à la conduite de véhicules militaires, alors que le traitement antiépileptique décidé par les médecins n’a pas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0725JUD004523899

Admin. suprême

25 juillet 2002

25 juillet 2002

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n° 45238/99) dirigée contre le Royaume d'Espagne et dont un ressortissant de cet Etat, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02778_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00066_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le 12 octobre 2021, ils ont formé recours contre le rejet tacite de leur demande devant la Commission des recours des militaires.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304489_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

a, dans un premier temps, déclaré au cours de sa garde à vue débutant le 14 décembre 1999, être surpris qu'il y ait eu un attentat à Pornic, l'avoir appris à la lecture des commissions rogatoires, trouver

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201198_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un recours enregistré le 10 décembre 2021 au secrétariat de la commission des recours des militaires, il a contesté cette décision implicite.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201290_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un recours enregistré le 21 février 2022 au secrétariat de la commission des recours des militaires, il a contesté cette décision implicite.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201335_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un recours enregistré le 25 février 2022 au secrétariat de la commission des recours des militaires, il a contesté cette décision implicite.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101153_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B est prescrite dès lors que l'attestation d'exposition, établie le 24 août 2007, a porté à sa connaissance l'étendue du risque à l'origine des préjudices dont il demande la réparation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100114_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Sur les droits à pension militaire d'invalidité : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04194_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

D C a demandé au tribunal des pensions de Pau de réformer l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel la ministre des armées lui a concédé une pension militaire d'invalidité temporaire au taux de 100 %, avec

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1012JUD001992817

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

    Un procureur militaire interrogea le requérant, son fils et les quatre agents. 29 .     Le requérant nia avoir frappé des poubelles et troublé l’ordre public.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04583_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En instituant la pension militaire d'invalidité, le législateur a entendu déterminer forfaitairement la réparation à laquelle les militaires victimes d'un accident de service peuvent prétendre, au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216313_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour l’application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d’une blessure lorsqu’elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497252.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

L'association " Top Sport Rhône ", créée en avril 2013, a pour objet l'organisation de séances de sport et d'exercice physique, gère et anime la salle de boxe " L'Agogé ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301671_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Droits non ouverts pour : le militaire ayant accompli, qu'elle qu'en soit la cause, la moitié de la durée du séjour réglementaire () 9. - paiement : seconde fraction : paiement le mois du retour vers le

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008052038

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

de sa radiation des cadres, une allocation temporaire d'invalidité et de ne lui avoir accordé qu'une pension civile de retraite non assortie d'une rente viagère d'invalidité pour tenir compte des troubles

Source officielle

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