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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 082 résultats pour « usage ininterrompu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000024832708
Données relatives à l'agent utilisateur et, le cas échéant, à celui qui déclare un ou plusieurs usages d'arme pour son compte :
Article L119-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 32
La région ou le département qui institue la taxe rend publics et accessibles à tous les usagers, aux mêmes conditions, l'ensemble des tarifs applicables, leurs niveaux et leurs conditions d'application.
Article R4746-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 58
Le présent chapitre ne s'applique pas à l'opérateur économique fabriquant pour sa propre utilisation ou mettant en service un des équipements mentionnés au présent chapitre pour son propre usage.
Article R5311-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23
Les comités territoriaux définissent, en lien avec les comités de liaison mentionnés à l'article L. 5411-9 situés dans leur ressort, des modalités d'association de représentants des usagers à leurs travaux.
Article L3512-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88
Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.
Article L3141-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 06
Les dispositions de la présente section ne portent atteinte ni aux stipulations contractuelles ni aux usages qui assurent des indemnités de congé d'un montant plus élevé.
Article R4313-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 82
Pour les équipements de travail ou les moyens de protection destinés à un usage spécifiquement agricole ou forestier, les attributions du ministre chargé du travail sont exercées par le ministre chargé de l'agriculture.
Article R5126-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 73
Le pharmacien chargé de la gérance d'une pharmacie à usage intérieur d'un service d'incendie et de secours est désigné par le président du conseil d'administration de ce service.
Article R5126-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 31
Les dispositions de l'article R. 5126-38 sont applicables aux pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
LEGIARTI000047569973
466 € 311 € Certificat de capacité d'orthophoniste 539 € 359 € Diplôme d'Etat de psychomotricien 1 316 € 877 € Usagers préparant un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire Taux Taux réduit Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire 159 € 106 € Usagers
Article 1
Le présent arrêté définit le contenu de l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation situés en France métropolitaine.
Article 8
Tout importateur d'un bien à double usage mentionné à l'annexe I du règlement du Conseil susvisé en provenance d'un pays tiers à la Communauté européenne peut solliciter la délivrance d'un certificat international d'importation afin de permettre à son
Article 7
présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales : - annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage
Article Annexe 3
de plaque pour la transformation réversible de la voiture particulière en véhicule spécialisé "DERIV VP" : ADAPTATION RÉVERSIBLE VP NEUVE EN VASP Nom ou marque du constructeur ou de l'aménageur désigné : ADAPTATION RÉVERSIBLE VP USAGÉE
Article 74
Quiconque aura fait usage, sans remplir les conditions exigées pour le porter, d'un titre tendant à créer, dans l'esprit du public, une confusion avec le titre et la profession réglementés par la présente loi sera puni des peines encourues pour le délit
Article 13
Le praticien habilité à faire usage du titre d'ostéopathe peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu.
Article R543-362
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 08
Au titre de leurs missions de prévention, les éco-organismes et systèmes individuels mis en place par les producteurs de textiles sanitaires à usage unique : 1° Encouragent des habitudes de consommation responsables et informent les consommateurs sur
Article D542-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 21
Lors de la réalisation de l'inventaire prévu à l'article L. 542-12, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs procède à une estimation des sources scellées usagées susceptibles d'être collectées en dernier recours sur demande de leurs
Article R1322-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76
Tout système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine utilisant soit des eaux grises soit des eaux issues des piscines à usage collectif, ou utilisant des eaux brutes pour le lavage du linge, fait l'objet avant sa première mise en service
Article R5121-136-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 10
par l'Agence européenne des médicaments en application du o de l'article 57 du règlement 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage
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