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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-1ère chambre
DTA_2402256_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il précise que l'intéressé a été contrôlé pour un excès de vitesse de plus de 40 km/h et qu'il constitue un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route ainsi que pour lui-même et
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2403777_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, laquelle décision est prise, eu égard au comportement du conducteur représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même, comme en l’espèce, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500609_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu : - la décision du tribunal n° 2500394 du 14 février 2025 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2102041_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 221-14 du code de la route : " I.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2410088_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dès lors qu’il n’est pas démontré le risque grave qu’il aurait fait courir pour lui-même ou les autres usagers de la route ; - il viole l’article R. 224-6 du même code dès lors qu’il aurait dû bénéficier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01029
19 mai 2010
19 mai 2010
X... soutient avoir agi en considération des intérêts de son employeur et de la sécurité des usagers de la route, qu'antérieurement, y compris dans un passé récent, il n'avait pas hésité à s'affranchir
Source officielleMSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_2103067_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Cet arrêté relève aussi le danger grave et immédiat que représente le conducteur en infraction pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers, et de lui-même.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2407579_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
sous emprise de l'alcool, source d'un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2408174_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle précise également que cette infraction justifie, en raison du danger grave et immédiat que représente le conducteur en infraction pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403703_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... représente un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01610_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
part, le service gestionnaire de la voirie départementale a indiqué que la commune devra mettre en œuvre les mesures nécessaires dans le cadre de ses pouvoirs de police pour garantir la sécurité des usagers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411747_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505476_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Il soutient que : - s'il a conduit sous l'emprise de produits stupéfiants, il n'a pas mis en danger les usagers de la route ni adopté un comportement dangereux ; il a pleinement collaboré avec les forces
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601853_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielleciv2
61372179cd580146773f4112
27 février 1991
27 février 1991
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Noumea, 18 mai 1989 ), que, sur une route de
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eada
17 janvier 1974
17 janvier 1974
COUR D'APPEL D'ORLEANS (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 19 MARS 1973 QUI A RELAXE JACQUELINE Z..., EPOUSE A..., DES CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION A L'ARTICLE R 7 DU CODE DE LA ROUTE
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d997
9 février 1965
9 février 1965
DE LA PISTE CYCLABLE DE LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION N° 20 NE BENEFICIAIT PAS DE LA PRIORITE ATTACHEE A CELLE-CI VIS-A-VIS DU SIEUR Y..., USAGER DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 59 QUI COUPAIT LADITE ROUTE
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2300887_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204722_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'infrastructures et les équipements publics peuvent être exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3ac2
5 février 1991
5 février 1991
départementale 24, venant de Nyons et se dirigeant vers Remuzat, lorsque sa Renault R5 a dérapé sur une nappe de gravillons et a terminé sa course en contre-bas de la route, subissant d'importants dégâts
Source officiellePage 24 sur 1341