LA MAUVOISINIERE demande : - l'annulation du jugement, en date du 30 avril 1992, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Maine-et-Loire

part, qu'aucun feuillet n'a été ajouté subrepticement à l'acte, d'autre part que la clause litigieuse n'a pas été ajoutée à un texte dactylographié de manière frauduleuse dès lors que c'est la même main

et une copie des spécifications techniques ; pour la machine AMS 100, par des extraits du manuel d'utilisation et un document de formation pour l'utilisation de la machine ; pour la machine AMS 110, par

lors de sa première comparution ; que les conditions de la recherche de la vérité sont donc ainsi gravement compromises et ne pourront que l'être plus tant que Zoran X... ne sera pas directement sous main

Un jugement du 23 mai 2013 a ordonné la vente du bien aux enchères publiques. 5.

de Villerupt et Jean-François A... doté ainsi que la Cour a pu en juger d'une forte personnalité, Michel Z... ayant expliqué à l'audience du tribunal correctionnel que "le maire lui avait forcé la main

Sa demande a été rejetée par une décision du 16 mai 2022. Par la présente requête, le syndicat interco CFDT de Maine-et-Loire demande au tribunal d’annuler cette décision.

conforme délivrée le : à : TC [Localité 2] Parquet général HMC [Localité 1] FIDES [H] & Associés RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI

se prévaloir d'une simple autorisation du maire, qui ne vaut pas permis de construire" ; "que "le prévenu ne saurait non plus arguer d'une erreur de droit invincible résultant de l'autorisation délivrée

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Marcel Y..., demeurant à Autrebosc, Tourneville (27930) ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai

aux spécialités pharmaceutiques, en vigueur à la date des faits, et l'article L. 5111-1 du Code de la santé publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Chambre syndicale des pharmaciens de Maine-et-Loire

ainsi qu'à la publication de l'arrêt dans le quotidien de médecin; "aux motifs qu'il était reproché au docteur Y..., qui avait procédé à titre gracieux à des implantations de prothèses mammaires le 13 mai

aux abords de la mairie de Papeete caractérisait une faute intentionnelle emportant exclusion légale de sa garantie en application de l'article L. 113-1, alinéa 2, du Code des assurances, ce qu'avait

ou ayants cause à titre perpétuel, l'usage des bâtiments sanitaires et de la piscine qui devaient être édifiés sur son terrain, à charge pour lui de supporter une partie des frais d'entretien et d'utilisation

chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2016, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 45 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai

En cas de refus ou de négligence de sa part d'exécuter les manoeuvres prévues au présent article en temps utile, il y sera pourvu d'office à ses frais, soit par le maire de la commune, soit par les agents

Le 19 mai 2015, après avoir mis en demeure les emprunteurs de lui payer une certaine somme au titre des échéances impayées, la banque leur a notifié la déchéance du terme et réclamé la totalité du solde

par un dispositif de "clefs personnelles" permettant à l'utilisateur de choisir une combinaison de chiffres au sein d'une carte de 64 codes, avant que la banque n'envoie, par mail