librement, prévues aux article 706-143 et 706- 145 du code de procédure pénale, le propriétaire de bonne foi ne pouvant être rempli de ses droits indivis, en cas de confiscation, qu'au moment de la vente

C I D E : -------------- Article 1er: La requête de la société Bouché Distribution est rejetée.

(Bouches-du-Rhône), 9 / de M. Gilbert Y..., demeurant ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, le préfet de police des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

correspondantes entrant dans le groupe Iso Ressources, dont pouvait se prévaloir Mme E... jusqu'à la cessation de cette prise en charge en mars 1996 ; " 2- qu'il était tout à fait impossible que Rita D... soit venue

où il se trouve sur une liste d'attente, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'affecter son fils B dans l'un des établissements socio-éducatifs du département des Bouches-du-Rhône sous

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GRANDES HUILERIES METROPOLITAINES, devenue GHMSIGG, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône

DOMINIQUE, - LA SA DES MARCHES AUCHAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1980, QUI, POUR DETENTION DANS LES LIEUX DE VENTE DE DENREES ALIMENTAIRES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Marseille, dont le siège social est ... (2e) (Bouches-du-Rhône

Alain Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Pour s’opposer à la résolution de la vente, la défenderesse excipe de sa bonne foi et indique qu’elle n’a jamais contesté l’existence d’un défaut de conformité du véhicule au moment de la vente ; que l

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N°2012/494 Rôle N° 11/04714 CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que, l'arrêt attaqué a confirmé les dispositions civiles du jugement découlant de la relaxe pour la vente

que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 26 mai 1981 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré légale la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Paule X... née Y..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Monsieur

dans le respect des conditions de vente imposées par la société (tarifs, gammes de modèles, prestations en vigueur au jour de la vente et procédure de gestion et d'acceptation des ventes)

QUI REGISSENT LA PREPARATION ET LA VENTE DES VIANDES CACHER, QUE LES BOUCHERS GROSSISTES, DE RELIGION ISRAELITE, NE POUVAIENT IGNORER LES REGLES APPLICABLES EN LA MATIERE, QUE LES SACRIFICATEURS SAVAIENT

(Bouches-du-Rhône), 28) Mme O..., Dante aspera J..., épouse André XB..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 38) M.

André, Honoré D..., demeurant Quartier Le Souriet à La Destrousse (Bouches-du-Rhône), 2 / de Mme Mireille, Félicie, Jeanne X..., épouse D..., demeurant Quartier Le Souriet à La Destrousse (Bouches-du-Rhône