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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724bacd58014677417db4
12 juillet 2006
12 juillet 2006
du travail ; 3 / que subsidiairement, qu'en disant que l'existence d'une clientèle susceptible de se renouveler au sens de l'article L. 751-8 du code du travail était évidente pour l'activité de vente
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b494
7 février 1972
7 février 1972
CONDITIONS, SEUL ETAIT COMPETENT LE TRIBUNAL DU LIEU DE LA CONCLUSION DU CONTRAT QUI, SELON LES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET, SE SITUAIT A SAINT-ETIENNE ET NON A BASTIA ; MAIS ATTENDU QUE LES VENTES
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58b0e
15 mars 1983
15 mars 1983
PAR LA SOCIETE PETIT CONTRE LA SOCIETE NER ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL A LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LE LOCATAIRE SOUTENAIT QUE LA RESOLUTION DE LA VENTE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ceacdc6046d47706949
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DELIBERE- Par jugement en date du 16 octobre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PAGNA MEDICA (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité l'achat, vente
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e7e9cdc6046d47f45701
28 avril 2026
28 avril 2026
et location de vélos électriques. conception, fabrication, réparation, location, vente en gros et demi-gros ou au détail, à l'import ou à l'export de cycles et de tout article de sport en général. vente
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e40
29 mai 1986
29 mai 1986
cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes du 7 mai 1974, spécialement en son article 10 du chapitre III ; Attendu que pour condamner la société M.K.B.Distribution, dont l'objet est la vente
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b4accdc6046d4780e405
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : les actifs réalisés correspondent aux ventes
Source officiellecomm
613723f9cd58014677410a2e
5 février 2002
5 février 2002
Grant, président de la société GDIM, qui avait signé avec la société Copy 2000 un contrat relatif à la vente de matériel d'imprimerie, a, avec son épouse, associée dans une société créée dans le cadre
Source officielle3ème chambre
DTA_2202463_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il soutient que : - les services font une appréciation erronée de l'activité qu'il exerce ; si l'extrait INPI le concernant indique que son activité principale est la vente de matériel orthopédique,
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57baa
15 novembre 1988
15 novembre 1988
(société K et D) un crédit en vue de l'acquisition d'une fraiseuse et de ses accessoires ; qu'elle a pris un nantissement sur ce matériel et a, en outre, obtenu, pour toutes les sommes qui lui seraient
Source officielleTARIFICATION
65336a9cbb40ec8318f31be5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Que la société soutient que son activité serait principalement de la vente à domicile de matériel de traitement de l'eau par le procédé de vente à domicile, que l'installation de ce matériel se ferait
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdc5b
24 octobre 1995
24 octobre 1995
fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'interdiction de prouver contre l'écrit, faisait obstacle à ce que les consorts X... puissent faire la preuve d'une vente
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eab2
2 mars 1971
2 mars 1971
CIVILE D'UNE MANIERE ABUSIVE ; AU MOTIF QU'IL AVAIT ACCEPTE UNE TRAITE DONT LA FAUSSETE N'AVAIT PAS ETE ETABLIE ET QU'IL S'ETAIT RECONNU DEBITEUR DU MONTANT DE LA TRAITE REPRESENTANT LE PRIX DE LA VENTE
Source officielleciv1
61372142cd580146773f2517
26 juin 1990
26 juin 1990
François, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de : 1°) La CADAMA Coopérative agricole départementale d'approvisionnement en matériel
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8726f
16 septembre 2004
16 septembre 2004
, ni la surface de cuisson qui sont des éléments déterminants de la vente des matériels de ce type - qu'au surplus le devis d'aménagement du magasin n'a pas été repris dans le bon ni signé par lui - qu'enfin
Source officiellecomm
613721cfcd580146773f7950
23 mars 1993
23 mars 1993
s'était porté caution ; qu'il a soutenu que la société bailleresse, en revendant à faible prix l'objet du bail, qui n'avait jamais fonctionné, au lieu d'exercer l'action en résolution du contrat de vente
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87786
30 juin 2005
30 juin 2005
confirmation du jugement et à la condamnation de la société KBC LEASE FRANCE au paiement d'une indemnité de procédure de 3000 ç, la société EUROLOCATIQUE soutient qu'en réalité, est intervenue entre elles la vente
Source officiellecomm
X..., syndic, ont engagé des actions en responsabilité civilec/M. A
613720dccd580146773eefe9
21 mars 1989
21 mars 1989
grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le chiffre d'affaires de l'année 1983 n'avait été réalisé que pour moitié par la vente
Source officiellecomm
613723c3cd5801467740ddc8
17 juillet 2001
17 juillet 2001
articles 37 et 40 de ladite loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu qu'ayant retenu que la créance invoquée par la société Compulease trouvait son origine dans la garantie dont étaient assorties des ventes
Source officielleTrib. de Commerce
69fc671ecdc6046d47e8ca9f
6 mai 2026
6 mai 2026
code de commerce CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS EMI BUREAUTIQUE [Adresse 1] Société par actions simplifiée Vente
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