le siège social est à Tremorel (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société GENERAL EXPORT INTERNATIONAL

MED INTERNATIONAL IMPORTACIÓN-EXPORTACIÓN C/ [P], 22.

professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE EURO TRADE INTERNATIONAL

Nicole, - LA SOCIETE EURO TRADE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE DKNS ENTREPRISES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 26

chambre, section A), au profit de : 1 / la société Confexim, société de droit polonais, dont le siège social est sis 123, Ai Kosciuszki, 90.950 à Lodz (Pologne), 2 / la société Fret service international

l'arbitrage qui met en cause les intérêts du commerce international, que l'internationalité de l'arbitrage fait appel à une définition économique selon laquelle il suffit que le litige soumis à l'arbitre

Z..., inspecteur des Impôts précité, a tenté de connaître la nouvelle adresse des époux X..., postérieurement à cette vente ; que, dans ce cadre, il a procédé à des recherches auprès de personnes morales

T... et la société Euroline ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 26 novembre 2019, qui, pour détention et offre à la vente ou vente de marchandises

harcèlement moral, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'Yves X..., gérant du 1er juillet 2001 au 12 avril 2002 de la société de lutherie, la SARL Alienor, ayant pour activités la vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAIL INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège est sis à Sarcelles

qu'elle fait fabriquer et revêtir de cette marque, sous son contrôle et celui de la société d'exploitation des établissements Signoles (la société Signoles, devenue entre-temps la société Chipie international

Le tribunal retient qu'il est courant et habituel de faire figurer le produit offert à la vente sur l'emballage et sur le catalogue pour le présenter à la vente au public.

La société ID Beauty Internationel Distribution a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 18-15.673 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Celio international

et la société Plein vent voyages à payer à M.

X... a été engagé en qualité de "Responsable Vente Produits Dérivés" par la Banque Internationale de Placement devenue la société Dresdner Bank Gestion France, par lettre d'engagement du 19 mai 1995 moyennant

sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle à la charge de la société [2] (la société), pour les années 2015 et 2016, de la part du chiffre d'affaires correspondant à des ventes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société But international, société anonyme, dont