que, le 16 novembre 1985, X..., mécanicien au garage Coulommiers Auto, a été blessé à la main gauche par un coup de feu parti accidentellement d'un pistolet qui avait été laissé dans un véhicule automobile

1999, le bon de commande du véhicule a été signé ; à cette date, la vente ne pouvait être conclue, en effet, l'article 5 bis du décret du 4 octobre 1978 exige la remise par le vendeur d'un véhicule automobile

A... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par Fabio Z..., qui est décédé dans la collision ; qu'un protocole d'indemnisation a été conclu, exception

que l'arrêt attaqué a déclaré Patricia X... coupable d'avoir volontairement dégradé ou détérioré un objet mobilier appartenant à Dominique Y..., en l'espèce des flexibles de freins d'un véhicule automobile

ayant ralenti en raison de ces circonstances, et que le camion avait traîné la victime sur plusieurs mètres avant de s'arrêter une centaine de mètres plus loin ; qu'au surplus, la cabine surélevée du

, la cour d'assises ne pouvait être interrogée et répondre affirmativement en même temps aux questions portant sur l'homicide volontaire (n° 3 et 4) et sur la circonstance aggravante du décès de la victime

motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré C... responsable pour moitié des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime

que Marie-Thérèse Z... ne pouvait désormais retrouver qu'un emploi sédentaire à mi-temps, et si les docteurs D... et E..., avaient pour leur part considéré qu'au 15 décembre 1996, l'inaptitude de la victime

[I] a été grièvement blessé dans un accident de la circulation impliquant également un véhicule automobile assuré par la société Axa France IARD (la société Axa). 2.

de transport ; - elle a fait l'objet de reproches injustifiés et a été isolée par une interdiction d'assister à la séance du comité d'entreprise le 24 juin 2015 ; - le 09 juillet 2015, elle a été victime

collision s'est produite entre un ensemble routier articulé conduit par Robert A..., au service de la société Goedegebuur Vlees, qui effectuait, de nuit, un demi-tour sur une route départementale, et l'automobile

pas vu celleci arriver en sens inverse, au moment où elle franchissait son couloir de marche à gauche pour s'engager dans une rue adjacente (cf arrêt, attendus 1 et 2) ; "alors que la faute de la victime

X... affirme quant à lui que le véhicule automobile ; qu'au bout de quelques mètres alors qu'elle tournait à gauche, le scooter était venu la percuter en opérant un dépassement ; que M.

les textes visés au moyen ; "alors que, d'autre part, un conducteur ne peut être reconnu coupable d'homicide involontaire lorsqu'il n'a pas été possible de déterminer l'incidence directe sur la victime

sans référence directe à ladite faute par application de la responsabilité objective prévue par la loi du 5 juillet 1985 " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Eric Y..., conduisant son automobile

Y... n'avaient pas nécessairement été faites par la victime et qu'elles n'auraient pu être imputées avec certitude à cette dernière que si des lambeaux de peau de M.

; les coups de volant à gauche donnés à plusieurs reprises par Jean-Jacques X... qui n'étaient pas destinés à éviter un obstacle inexistant mais manifestement à accrocher la victime, ce qui d'ailleurs

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 1991), que Mme Y... victime en 1983

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Q] a été victime, le 23 février 2003, d'un accident de la circulation dans

d'interpellation, - mesure de l'imprégnation éthylique, - procès-verbal d'outrage à agent, - fiches A, - certificats médicaux, - premier avis à parquet et côtés D35 à D50 concernant les victimes