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535 résultats pour « vrp multicartes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

65b370338c0355000835f8a9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E] [S] a conclu le 1er février 2019, trois contrats de travail à durée indéterminée en qualité de 'VRP non exclusif (multicartes)' avec la société OP CONCEPT,la société OPTIBUDGET SERVICES et la société

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

63465951c024d1adffef75c4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[T] [R] a été engagé à compter du 1er septembre 2003 en qualité de représentant VRP, statutaire multicartes par la SAS Hirica. M. [R] était payé exclusivement à la commission.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971de3dcdc6046d4736fe6a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il fait valoir qu'il possède une multicarte VRP lui permettant d'exercer pour plusieurs employeurs et que cette possession était connue de la nouvelle direction.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60372909278603040f1d652f

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

une garantie perte d'emploi ; qu'elle a informé l'appelante de l'option s'offrant à elle et que cette dernière a choisi l'une des options qui ne couvre pas l'ITD; qu'elle savait que Madame [S] était VRP

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd2f

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été embauchée, le 2 octobre 1991, par la société Junil Sicoc en qualité de représentante exclusive ; que, le 27 mai 1992, elle est devenue représentante multicartes

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fadef

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

X... que celui-ci ne pouvait prendre d'autres représentations sans obtenir l'autorisation préalable et écrite de l'employeur, de sorte que la liberté de représentation dont jouissait jusqu'alors le VRP

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a4c6

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Y... serait le commercial qui aurait "orchestré" le départ des "meilleurs VRP" ne reposent sur aucun élément de preuve, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101221

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

notaires instrumentaires ont rédigé l'acte et recueilli la volonté des parties après les avoir éclairés de leurs conseils ; ils ont également indiqué qu'elle était sans profession alors qu'elle était VRP

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feac0

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

"début 1989", tout en relevant que dès 1988, le montant des commissions du VRP avait "très sensiblement baissé" et qu'il s'était faiblement relevé en 1989 ; alors, de cinquième part, que viole l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e4286553798000884706b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

aucune des prétendues offres d'emploi n'indique « la classification du poste » pour ce qui concerne le poste de VRP, il n'est nullement indiqué s'il s'agit d'un poste de VRP exclusif ou multicartes

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CC

soc

6137246bcd58014677415558

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

X... a été engagé le 13 février 1995 par la société NA PALI en qualité de représentant multicarte avec le bénéfice du statut de VRP ; que le 1er septembre 1995, les parties ont signé un contrat d'attaché

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CC

soc

6079b1f99ba5988459c54a7b

Cassation

17 mars 1970

17 mars 1970

DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE, LORSQUE LES CONTRATS DE REPRESENTATION NE CONTIENNENT PAS DE CLAUSE D'INTERDICTION POUR LE VRP

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soc

61372219cd580146773fa3a1

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

qui n'exercent qu'une activité réduite correspondant à une activité à temps partiel, que selon la jurisprudence, seuls les VRP soumis à un horaire déterminé peuvent prétendre au bénéfice du "SMIC", que

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soc

613722f4cd58014677403adf

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

X..., au service de la société Audivis depuis décembre 1977 en qualité de voyageur-représentant-placier multicartes de disques, cassettes et disques compacts, payé à la commission, a été mis à la retraite

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soc

6079b1919ba5988459c52902

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

X... a été engagé, en qualité de représentant de commerce multicartes, par la société Dipro ; qu'en invoquant une modification de son contrat de travail par changement du taux des commissions et par démarchage

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soc

613721eecd580146773f8d0b

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Prod'homme, engagé le 1er juin 1985 par la société Ibex-Paris comme représentant multicartes, a été licencié pour motif économique le 30 juin 1987, avec préavis de trois mois dont il a été dispensé et

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soc

6137214acd580146773f28d9

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Pierre B... et les autres VRP ont donné leur démission de la SPL et par de nouveaux contrats de travail, du 1er juin 1983 pour M.

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soc

61372132cd580146773f1ca1

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Z..., en novembre 1984, de devenir représentant multicartes ; qu'en l'état de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu décider que M.

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soc

6137210ccd580146773f08af

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Y..., représentant de commerce multicartes, a été engagé en janvier 1975 par la Société de diffusion des créations Henon (SDCH) en qualité de VRP, chargé de démarcher dans onze départements une clientèle

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76dc

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

X..., engagé en mars 1979 par la société Rousseau comme représentant multicartes, a été licencié le 23 octobre 1987 pour insuffisance de résultats ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt, en premier

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