La copie de la requête est, dès sa remise au greffe, présentée par le greffier au président du tribunal en vue des formalités de fixation et de distribution.

Article R1222-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 52

Code de la santé publique

Peuvent exercer les fonctions de prélèvement de produits sanguins labiles par aphérèse et de prélèvement en vue d'une transfusion autologue programmée :

Article D719-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Code de l'éducation

Sont électeurs dans les collèges des usagers les personnes régulièrement inscrites en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours, ayant la qualité d'étudiants.

Article 230-3.37

—

Avant sa première mise en service, tout navire à propulsion mécanique doit subir des essais en vue de s'assurer du bon fonctionnement de l'appareil propulsif et des autres installations intéressant la sécurité visées dans le présent chapitre. 2.

Article 226-3.28

—

Article 13

—

Le directeur responsable, lorsqu'il s'absente plus de six jours, est tenu d'en aviser le chef du service territorial de police judiciaire compétent chargé de la surveillance de l'établissement et de lui communiquer son adresse personnelle et celle du

Article 21.126

—

définition applicables, à des étapes de la production où cela peut être déterminé avec précision ; 2° Les matériaux susceptibles d'être endommagés et détériorés sont convenablement stockés et protégés de manière adéquate ; 3° Les plans de conception à jour

Article Annexe II : Tableau n° 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Dernière mise à jour : 15 septembre 1955 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Vertiges. 7 jours Préparation, emploi et manipulation du chlorure

Article 7

—

Mises à jour semestrielles 23 500 € Mises à jour trimestrielles 29 100 € Mises à jour mensuelles 36 400 € Mises à jour semestrielles 40 % minimum de perception : 65 € Mises à jour trimestrielles 50 % minimum de perception

Article 11

—

En vue de permettre la promotion des agents des services hospitaliers dans le cadre des aides-soignants, leur formation doit être assurée par tous les établissements.

Article 3

—

Sont admis à s'inscrire en vue des diplômes d'études spécialisées les lauréats des concours donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

Article 7

—

I. - Le recrutement externe en vue de servir en qualité de sous-officier est ouvert aux candidats et aux candidates qui remplissent les conditions suivantes :

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNATIONS LEX 6

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS LEX 7

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS LEX 4

Article ANNEXE II

—

Modèle de fiche de renseignements concernant un type de marteau piqueur ou de brise-béton à fournir en vue de son examen CEE de type

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS LEX 3

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS LEX 2

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