Les taux moyens annuels de l'indemnité proportionnelle allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont fixés comme suit : - délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe et 2e classe : 7 %

Article 32

—

échelon 2 ans 1 an 6 mois 1er échelon 1 an 1 an Techniciens d'atelier de physique nucléaire de 2e classe : 11e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e

Article 37

—

3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans 1 an 6 mois 1er

Article Annexe 6

—

- 13e bataillon de chasseurs alpins ; - 27e bataillon de chasseurs alpins ; - 93e régiment d'artillerie de montagne ; - 1er régiment d'infanterie ; - 68e régiment d'artillerie d'Afrique ; - 1er régiment d'infanterie de marine ; - 2e régiment d'infanterie

Article Annexe 6

—

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit : 1re catégorie 2e catégorie 1re catégorie 2e catégorie 1re catégorie 2e catégorie

Article ANNEXE IV

—

:-----------------------------: : PERSONNELS : MONTANTS au : : CONCERNES : 1er mars 1997 : : : (en francs) : :-----------------------------: : Assistants généralistes : :------------:----------------: : 1re

Article 16

—

échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

Article 18

—

échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise II. - A compter de la date de publication du présent décret, les préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées situés sur les 1er et 2e échelons

Article 3

—

I. - L'échelonnement indiciaire du cadre des instituteurs est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e Indices bruts 100 120 141 160 182 201 220 243 262 285 La durée des échelons

Article 2

—

échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.

Article 1

—

échelon 3e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon Situation ancienne Situation nouvelle à compter du 20 février 1994 Chef de service de comptabilité Cadre supérieur de second niveau de France Télécom 4e échelon

Article 14

—

mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons Inspecteur principal Inspecteur principal 5e 6e 4e 5e 3e 4e 2e

Article 2

—

conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire Ancienneté dans l'échelon 3e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue dans la limite de deux ans 2e

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur chef de groupe de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1990 : (Indices bruts) 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396

Article 12

—

échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise II. - A la même date, les conseillers socio-éducatifs sont reclassés selon le tableau de correspondance ci-après : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ET ECHELONS

Article 29

—

échelon Après un an dans l'échelon précédent 1er échelon / Lieutenant-colonel 2e échelon exceptionnel Après trois ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1) 1er

Article 1

—

sanitaire principal et de technicien sanitaire en chef est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien en chef 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon 510 4e échelon 474 3e échelon 438 2e

Article 7

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Echelon exceptionnel 7e échelon Ancienneté conservée. 6e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée. 2e

Article 26

—

échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Attaché Attaché 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise

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