tranche et qu'elle ne détenait aucun mandat pour la seconde ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans l'acte, qui précisait que "la commercialisation du programme se fera par tranches", il était écrit

[I] et [W] ont continué tous deux à exercer leurs mandats sociaux au sein de la société mère du groupe Vivendi Universal à Paris, parallèlement aux activités new-yorkaises, la prééminence de leurs mandants

branche du moyen, la note sur laquelle s'est fondée la chambre d'accusation indique que Stéphane X... a purgé sa peine en exécution d'une condamnation prononcée le 29 août 1988 par la cour provinciale

: Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la juridiction du second degré ne peut infirmer un jugement sans examiner les motifs

X... recherchait la garantie de cet assureur ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi principal de la MAAF et le moyen unique, pris en ses

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.

et le président du conseil de surveillance, a confié à la société Bryan Garnier and Co Limited (la société Bryan Garnier), banque d'affaires et d'investissements, par mandats des 28 février 2006 et 10

1 du Code civil, "le mandant doit rembourser au mandataire les avances et frais "que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat", c'est évidemment à la condition qu'un contrat de mandat ait été conclu

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Le 8 janvier 2020, un mandat d'arrêt européen a été délivré à l'encontre de M.

(Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de casssation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de la condamnation à paiement prononcée contre elle, alors, selon le moyen : 1 / qu'une

, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur la première branche du second moyen : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son recours en garantie contre M.

branche : Vu l'article 465-1, alinéa 1, du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, lorsque les faits ont été commis en récidive, la juridiction correctionnelle qui prononce une peine

pas entrées dans le champ contractuel du mandat, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est reproduit en annexe

(Essonne), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6