[L], avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation exerçant au sein de la Sarl [L]-Gilbert (l'avocat), a formé un pourvoi en cassation contre les arrêts des 3 juillet 2008 et 6 janvier 2016 et l'instance

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des sociétés Altran technologies et Altran lab, les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi incident des salariés et du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Eric X..., demeurant ..., 3 / de la société Editions Clartes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Editions Clartes a formé un pourvoi incident

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2000, où étaient présents : M.

; La société Free a formé un pourvoi incident contre le même jugement du 9 juin 2015 ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

est ... (8e), défenderesse à la cassation ; La SPASM a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de l'assureur, pris en sa deuxième branche, qui est préalable Enoncé du moyen 6.

leur recours quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ;

Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi principal de l'employeur, et le premier moyen du pourvoi incident du salarié 3.

X... étant un opérateur averti, la société Groupe serveur n'était pas fondée en sa demande de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Groupe serveur fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que la demande de donné

au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée selon l'article

Mais sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 9.

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Atelier Arche, demanderesse au pourvoi incident

en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la cour d'assises" ; Sur le deuxième moyen de cassation développé en faveur de Mancini et pris de la violation des articles 296

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen