Des actifs mobiliers de faible valeur marchande ont été cédé à des prix majorés pour pouvoir payer les dernières dépenses suscitées par l'exploitation et notamment les salaires.

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par M. Z... que sur le pourvoi principal formé par M.

B... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Ace Sanv que sur le pourvoi incident relevé par la société Etablissements

X... et la compagnie GAN Incendie accidents ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën automobiles (PCA), venant aux droits de la société Automobiles

B... se pourvoit en cassation contre cet arrêt en tant qu'il limite ainsi le montant de son indemnisation ; que, par la voie du pourvoi incident, le CHU de Nice demande la cassation de l'arrêt en tant

automobile.

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Mima que sur le pourvoi principal formé par la Société de banque occidentale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi

Sur la recevabilité du pourvoi incident, en tant que formé par Mme X... : Attendu que Mme X... ne critique aucune des dispositions de l'arrêt la concernant ; que son pourvoi est donc irrecevable ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des services de l'automobile.

industrielle d'automobiles valenciennoise que sur le pourvoi incident relevé par la société Etoile Commerciale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 24 octobre 1990, la Société générale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, la société par action simplifiée (SAS) Dilmi automobiles doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur

Statuant tant sur le pourvoi incident de la société MAAF que sur le pourvoi principal formé par le directeur général des Impôts ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article R. 196-3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Automobiles Citroën, dont le siège est ..., à Neuilly-sur-Seine

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 3 février 1988), que, dans une agglomération, la motocyclette de Mlle X... heurta l'automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article L. 213-1 du Code de l'urbanisme, ensemble

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncés des moyens 5.