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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2500217_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
’une arme suivie d’une incapacité supérieure à huit jours, le 6 avril 2010, pour vol aggravé par deux circonstances, par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Bastia, le 13 octobre
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c52c
9 juin 1987
9 juin 1987
leur appel formé contre un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 18 décembre 1986.
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6079a8539ba5988459c4cb36
7 mai 1996
7 mai 1996
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 16 juin 1995, qui a ordonné l'exécution partielle de la peine de 3 ans d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc8
4 septembre 2008
4 septembre 2008
DOSSIER N 08 / 00663 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 No : 766 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 04 SEPTEMBRE 2008, par la Chambre des
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6079a8539ba5988459c4cb25
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 17 août 1995, qui, pour recel de vols, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 avec sursis et a
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61372531cd5801467741bba9
23 janvier 1990
23 janvier 1990
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre des appels correctionnels, en date du 24 mai 1989 qui dans les poursuites exercées à son encontre des chefs de vol, tentative de vol, recel
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR03448
12 juin 2014
12 juin 2014
juridiction saisie ; qu'ayant été transmise au greffe central de la cour d'appel, la chambre des appels correctionnels en a été saisie à cette date et doit se prononcer avant le 13 mars 2013 à vingt-quatre
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613725c3cd5801467742056e
20 octobre 1999
20 octobre 1999
de Cayenne statuant en tant que chambre des appels correctionnels était présidée lors des débats, du délibéré et du prononcé, par M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05394
30 novembre 2016
30 novembre 2016
d'un jugement de police, la cour d'appel est composée du président de la chambre des appels correctionnels, siégeant à juge unique ; que ce n'est qu'en cas d'empêchement qu&apos
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6079a8b29ba5988459c4ea44
16 juin 1970
16 juin 1970
AYANT STATUE SUR L'APPEL; VU LESDITS ARTICLES; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 510 DU CODE DE PROCEDURE PENALE LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS EST COMPOSEE D'UN PRESIDENT ET DE DEUX CONSEILLERS
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6079a8679ba5988459c4d284
26 septembre 1995
26 septembre 1995
Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 8 juillet 1994 qui, après relaxe d'Olivier Y... du chef d'infraction à l'article 26 de la loi du 20 juillet
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6079a87f9ba5988459c4d95e
13 décembre 1983
13 décembre 1983
ROGER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 26 MAI 1982, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS DE CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES
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6079a8b09ba5988459c4e83b
15 juin 1973
15 juin 1973
(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 6 DECEMBRE 1972, QUI, POUR VOLS ET TENTATIVE DE VOL, L'A CONDAMNE A CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT ET L'A
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613724ffcd5801467741a1fc
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre des appels correctionnels, en date du 18 novembre 1987, qui, pour contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 1 300
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02715_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'un état alcoolique, le 8 décembre 2009 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles à trois mois d'emprisonnement pour outrage et menace de mort, le 27 septembre 2010 par
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6079a8ee9ba5988459c4f32f
7 janvier 1976
7 janvier 1976
(GILLES) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 12 FEVRIER 1975, AINSI QUE SUR LE POURVOI FORME PAR A...
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6137251ccd5801467741b104
14 février 1989
14 février 1989
Marc contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre des appels correctionnels, en date du 8 juin 1988 qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 1 000 francs d'amende
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61372534cd5801467741bd5b
13 juin 1989
13 juin 1989
Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre des appels correctionnels, du 21 janvier 1987 qui, pour contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à 1 200 francs d'amende et à la
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61372537cd5801467741bebe
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre des appels correctionnels en date du 30 juin 1989 qui a confirmé le jugement le condamnant à des réparations civiles pour recel de vol ; Vu
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61372500cd5801467741a23f
25 octobre 1988
25 octobre 1988
Eric - contre un arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre des appels correctionnels, du 15 mars 1988 qui l'a condamné à 3 500 francs d'amende pour diffamation ; Vu le mémoire personnel produit
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