(1re chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Artois Logement, société d'habitations à loyer modéré, dont le siège est à Lens (Pas-de-Calais), rue Marcel Sembat, 2°/ de la Mutuelle des architectes

qui ont formé des appels en garantie contre les entrepreneurs et la compagnie La Minerve, la SCI exerçant, en outre, un recours contre l'architecte ; Attendu que pour déclarer irrecevables les actions

d'Etat : 1°- annule le jugement du 21 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande qui tendait à ce que la "société anonyme Travaux du Centre et de l'Est", les architectes

X..., architecte, demeurant ... 02000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 9 octobre 1984 en tant que ledit jugement le condamne

(Val-de-Marne), 2 / La Mutuelle des Architectes Français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16ème), ..., agissant par ses représentants légaux

(Hauts-de-Seine), 10 ) de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16ème), 11 ) du Gan Incendie Accidents, société anonyme, dont le siège est Tour Gan, cedex 13, à Paris

Y..., demeurant à Paris (2e), ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un

Lumière, actuellement en liquidation judiciaire, dont le siège est ..., 13 / de la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 14 / de la société Miroiterie Jonda,

Z..., architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission complète pour la construction d'une maison individuelle ; qu'ils ont conclu un contrat d'entreprise

apparus dans la partie vitrée de la toiture après la réception définitive de l'ouvrage, elle a exécuté des travaux de remise en état dont elle évalue le coût à 137 830 F ; qu'elle demande que les architectes

X..., architecte à Saint-Christophe-Vallon à Marcillac-Vallon 12330 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

Stéphane Z..., architecte, demeurant ... à PARIS 75015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° - annule le jugement du 7 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamné

X..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un ensemble de logements ; que seule la première partie de la mission, s'achevant à l'obtention du permis de construire, a été exécutée ;

2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Domaine de Chevincourt, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société DMV architectes

XY..., architecte, décédé, 59 / la société des Etablissements Boulenger, dont le siège social est ... (18ème), 60 / la société France-Sols, dont le siège social est 145, avenue du Président Wilson

nullité, exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, et être motivé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 octobre 1998), que la société Archi concept, architecte

L'EDUCATION, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 5 DECEMBRE 1975, CONDAMNE LA SOCIETE "LITTORAL-NORD", SOLIDAIREMENT AVEC LA DAME VEUVE X..., HERITIERE DE L'ARCHITECTE

X... une mission complète d'architecte ; qu'après dépôt de la demande de permis de construire, le 14 mars 2001, et l'envoi de la note d'honoraires de ce dernier au maître de l'ouvrage, celui-ci lui