Codes de loi français

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

2 3 4 5 Oui Non contrôle à bord essai à bord Observations MD 23 : Dispositifs de contrôle des chaudières à huile caloporteuse et des incinérateurs (221-II-1/53.4.3) 1° Chaudière à huile caloporteuse à brûleur (risques d'incendie) :

Article 1

stérilité d'un produit) ; - les capsules pour machines à boisson (par exemple : café, chocolat, lait) qui se retrouvent vides après usage ; - les bouteilles en acier rechargeables destinées à contenir divers types de gaz, à l'exception des extincteurs à incendie

Article GA 29

immobilières importantes, il peut être autorisé, selon la configuration des lieux et le risque envisagé, un traitement local du risque par des dispositions spécifiques de détection et de mise en sécurité tels que : écrans de cantonnement, détection incendie

Article 244-4.06

. - Les portes et panneaux sont revêtus d'une protection incendie équivalente à celle requise pour l'enceinte du compartiment.

Article 32

généralement tous les composants (électriques ou autres) associés aux panneaux répond au minimum à la classification Broof t3 au sens de l'article 4 de l'arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie

LEGIARTI000051799528

V.1 à V.5 Ces dispositions sont applicables. VI.1 La stratégie incendie est mise à jour au plus tard le 1er janvier 2023. VI.2 Les dispositions des points IV et XII sont applicables au 1er janvier 2021.

Article Annexe 4

DISPOSITIONS CONCERNANT 1.

Article 223 a-II-2/30

Protection des locaux de catégorie spéciale 1.

Article 422-241

Le rapport de gestion soumis à l'assemblée générale rend compte : 1° De la politique de gestion suivie, des problèmes particuliers rencontrés, des perspectives de la société ; 2° De l'évolution du capital et du prix de la part ; 3° De l'évolution et

Article DF 3

Principes de désenfumage § 1.

Article CO 33

Vide-ordures et monte-charge § 1.

Article 221-II-2/8

Contrôle de la propagation de la fumée 1 Objet 2 Protection des postes de sécurité situés hors des locaux de machines Dans les postes de sécurité situés hors des locaux de machines, il faut prendre toutes les mesures possibles pour garantir la permanence

Article 223 a-III/16

Rôle d'appel et consignes en cas de situation critique 1.

Article 11

En l'absence d'étude de dangers, les tas d'engrais 4702-I, 4702-II ou 4702-III n'excèdent pas 1 250 tonnes.

Article Annexe III

CORPS DES OFFICIERS MÉCANICIENS Sécurité incendie et sauvetage Admission 1 1 2 4 3 2 0/1 Aptitude aux travaux en hauteur exigée. Maintien 2 2 2 4 3 2 0/1 Aptitude aux travaux en hauteur exigée.

Article Annexe I

Cantonnement et désenfumage Les cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 600 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres. 2.2.8.2.

Article 228-5.35

Pompes d'incendie 1. Sans préjudice de la disposition du paragraphe 2 du présent article, deux pompes d'incendie au moins doivent toujours être prévues. 2.

Article Annexe

Option connaissances techniques de navigation maritime 1. Les instruments de navigation. II. ― Météorologie 1. La circulation générale de l'atmosphère. III. ― Sécurité en mer 1. Les incendies. Les pannes et avaries.

Article Annexe

Etat nominatif du personnel de l'établissement chargé du service incendie : 1.4.4. Instructions et consignes du personnel de l'établissement : 1.5. Visite de réception : Date, lieu et observations : 1.6.