emploie des salariés intérimaires sur [Localité 1] et [Localité 2] ; que la société Lorraine Services fait valoir : - que l'URSSAF n'est pas compétente pour contester l'établissement ayant servi de base

jamais été liquidées ou partagées, qu'il résultait des articles 815 et 1166 du Code civil que le créancier d'un indivisaire pouvait provoquer le partage d'une indivision, que le Crédit industriel d'Alsace

ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ X... Copie exécutoire: - SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS C... Y...

Par des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 25 octobre 2021, M. et Mme C demandent à la cour : 1°) de condamner le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle à verser à M.

Lorraine Jura aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Mutuelle Alsace Lorraine Jura, la condamne à payer à la société Sainte Adelheid. la somme de

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno DE GASTINES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0605 DEMANDEUR S.A.

Lorraine, dont le siège est 27 rue Jean Wenger Valentin, 67030 Strasbourg cedex 2, 4°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est Le Cinétic, 1 à 5 avenue du docteur Gley, 75020 Paris, défendeurs à la

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1132-1, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

CREDIT FONCIER COMMUNAL D'ALSACE & LORRAINE S.C.I. CENTRE COMMERCIAL CHAMBERY Maître Y...

Lorraine à Bordeaux.

de Strasbourg, avant de statuer sur la demande de Mme Cécile B, de Mme Cécile A, de l'ASSOCIATION POUR LE BILINGUISME FRANCO-ALLEMAND EN MOSELLE ABIFA 57, de l'ASSOCIATION CULTURE ET BILINGUISME DE LORRAINE

BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 11-22-117 COUR

BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 11-22-118 COUR

BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 11-22-127 COUR

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [K] [X] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me SPINAZZE M.

SUR MARNE, l'union régionale des producteurs de granulats de Lorraine, dont le siège est ..., la société des carrières d'Alsace-Lorraine, dont le siège est ..., la société G.S.M.

), dans le litige les opposant à la société Mutuelle Alsace Lorraine Jura, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.