Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Le 1er décembre 2023, M.

à l'article L. 133-1 du présent code.

urbains.

[R] [S], décédé née le 20 Octobre 1934 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau

lâche présentant un caractère faiblement urbanisé.

Considérant ce qui suit : 1.

[D] [S] né le 13 Août 1937 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête enregistrée le 31 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE VANDOEUVRE SOREV , dont

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Le 27 juillet 2023, M.

B la somme de 2 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan. () / Ce droit de préemption

Requête de l'association de sauvegarde du Mont-Saint-Quentin tendant à : 1° l'annulation du jugement du 17 mai 1979, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre

Aux termes de l’article R. 151-17 du code de l’urbanisme : « Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles

Aux termes de l’article R. 151-17 du code de l’urbanisme : « Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles

- les observations de Me Ferraris, représentant la communauté de communes de la Vanne et du pays d'Othe Considérant ce qui suit : 1.

et aux termes de l’article R. 151-20 de ce code : « (…) Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.