Codes de loi français

Article 8

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première épreuve : 2 h 3 Deuxième

Article 7

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité Epreuve écrite 2 heures 2 Admission

Article 3

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: : 6 : 6 : Ancienneté acquise: : 6 : 6 : Ancienneté acquise: : 5 ap. 3 ans : 6 : Sans anc: : 5 av. 3 ans : 5 : Anc. acq: : 4 : 4 : Ancienneté

Article 6

Première page 1/4 page 31 € 1/2 page 52 € 1 page 72 € Page supplémentaire 1/4 page 16 € 1/2 page 32 € 1 page 52 € Tableaux, statistiques ou graphiques 82 € Cartes 155 € Frais techniques

Article A663-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 49

L'émolument prévu au premier alinéa de l'article R. 663-18 au profit du mandataire judiciaire pour l'ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire (numéro 1 du tableau 4-3) est fixé à 2 351,25 €.

Article Annexe 1

Le statut du fonctionnaire : le recrutement, la carrière, la cessation d'activité, les droits et obligations, la déontologie 8 4 Module 2 II. - Organisation administrative 30 14 II-1.

Article 1

Les sections 1 et 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l'aviation civile (partie réglementaire) sont modifiées comme suit : I.

Article L1225-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 48

Les dispositions du présent paragraphe ne font pas obstacle à l'application des dispositions des articles : 1° L. 1225-4, relatif à la protection contre la rupture du contrat de travail d'une salariée en état de grossesse médicalement constaté ; 2°

Article R1125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 70

Peuvent être mises en œuvre : 1° Après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné au III de l'article L. 1125-1 : les investigations cliniques mentionnées au 1° et au a du 4° de l'article R. 1125-1 ; 2° Après avis favorable du comité

Article 2

- Arrêté du 29 novembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 2 novembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 Toutefois, les caractéristiques des standards telles que décrites respectivement aux annexes VIII et

Article 5

1° Les articles 4 et 5 de l'ordonnance du 13 mai 1838 susvisée ; 2° Le décret du 5 octobre 1923 relatif au service de la trésorerie aux armées.

Article 3

- Décret n° 97-545 du 28 mai 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°2007-536 du 10 avril 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°2011-1213 du 29 septembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 Toute référence à l'un de ces décrets

Article 22

Annexe IV - Arrêté du 16 juin 2008 Art. 4 - Arrêté du 26 juillet 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.

LEGIARTI000050293281

-Domaine scientifique et technique 2.

Article 2

L470-2, Art. L490-2, Art. L470-3, Art. L490-3, Art. L470-4, Art. L490-4, Art. L470-4-1, Art. L490-5, Art. L470-4-2, Art. L490-6, Art. L470-4-3, Art. L490-7, Art. L470-5, Art. L490-8, Art. L470-6, Art. L490-9, Art. L470-7, Art. L490-10, Art.

Article L5135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 42

en milieu professionnel sont ouvertes à toute personne faisant l'objet d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé, sous réserve d'être prescrites par l'un des organismes suivants : 1° L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ; 2°

Article 13

ans 3 ans 5e échelon 469 4 ans 3 ans 4e échelon 440 3 ans 2 ans 3 mois 3e échelon 410 3 ans 2 ans 3 mois 2e échelon 387 3 ans 2 ans 3 mois 1er échelon 358 3 ans 2 ans 3 mois Sergent

Article Annexe IV

Sous-épreuve : Analyse diagnostique des marchés étrangers U41 4 CCF 2 situations d’évaluation CCF 2 situations d’évaluation Ponctuelle écrite 3 h Sous-épreuve : Exploitation du système d’information U42 2 CCF 2 situations

Article 126

L452-2-1-1, Art. L442-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L351-2, Art. L351-3, Art. L441-11, Art. L481-2, Art. L452-1, Art. L452-2-1, Art. L452-2-2, Art. L452-4, Art.